•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Suppléments de revenu garanti interrompus : les aînés de l’Atlantique plus touchés

Des établissements comme les Résidences Lucien-Saindon de Lamèque, au N.-B. veulent innover avec le projet de foyer sans murs,
Les aînés de l'Atlantique ont été particulièrement touchés. Photo: Radio-Canada / Michel Nogue

Plus de 18 000 Canadiens à faible revenu ont perdu temporairement leur Supplément de revenu garanti (SRG), l'an dernier, parce que l'Agence du revenu du Canada (ARC) n'avait pas traité leur déclaration de revenus à temps. Les aînés de l'Atlantique ont été particulièrement touchés.

Selon des notes internes de l’agence obtenues par CBC, plus de 6300 aînés de l’Atlantique avaient perdu leur Supplément.

Ces mêmes documents expliquent ce qui s’est produit et exposent les mesures que compte adopter l’agence pour éviter que le problème se reproduise.

Le processus

Le SRG est versé aux personnes âgées dont le revenu est inférieur à un certain seuil. Il s’ajoute à la Pension de la sécurité de la vieillesse.

Pour continuer à recevoir le Supplément, chaque année, les bénéficiaires doivent démontrer que leur revenu demeure sous le seuil établi, généralement en produisant leur déclaration de revenus.

Pour que le versement du SRG se fasse sans interruption, l’ARC doit évaluer les déclarations de revenus avant la fin juin et confirmer le revenu des bénéficiaires à Emploi et Développement social Canada, le ministère qui expédie les chèques.

Le problème

Or, l’an dernier, ce processus n’a pas bien fonctionné dans le cas de milliers de bénéficiaires, dont les chèques de SRG ont cessé d’arriver.

Les notes internes de l’Agence du revenu du Canada indiquent qu’Emploi et Développement social Canada s’est mis à recevoir, l’an dernier, des appels – dont un grand nombre venaient de la côte Est – de gens qui avaient cessé de recevoir leurs chèques, même s’ils avaient produit leur déclaration de revenus à temps.

Après enquête, des fonctionnaires ont établi quelques causes :

  • l’ARC n’avait pas eu le temps d’expédier, avec les formulaires de déclaration de revenus papier, des enveloppes préimprimées portant l’adresse d’un nouveau centre de traitement et cela a occasionné des délais de 5 à 10 jours;
  • des déclarations tardives ont occasionné une certaine congestion, à l’ARC, à l’approche de la date limite pour produire les déclarations de revenus;
  • des rappels envoyés par Emploi et Développement social Canada n’ont « peut-être pas incité les bénéficiaires à agir à temps ».

Les correctifs

Pour corriger le problème, les fonctionnaires de l’ARC estiment qu’il faudra, à l’avenir, s’assurer que les enveloppes de retour préimprimées comportent la bonne adresse. Pratiquement toutes les déclarations tardives avaient été expédiées par la poste.

L’ARC indique avoir adopté ces autres mesures, pour s’assurer que les bénéficiaires du SRG reçoivent leurs prestations sans interruption :

  • l’inscription automatique au SRG des nouveaux bénéficiaires;
  • la création d’un processus de suivi pendant la période de pointe des déclarations de revenus pour identifier les bénéficiaires du SRG et s’assurer que ces déclarations sont traitées en priorité;
  • l’utilisation de la liste des bénéficiaires d’Emploi et Développement social Canada pour vérifier si la déclaration de revenus de ces derniers a été traitée.

D'après un reportage de Rob Antle, CBC

Nouveau-Brunswick

Société