•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

L’APA dénonce Fiat Chrysler, condamné par un arbitre à dédommager un client

Shawn Leblanc, portant un manteau noir, discutant avec le journaliste lors d'une entrevue devant son véhicule Jeep bleu.
Shawn Leblanc, devant son véhicule Jeep, devait être remboursé par Fiat Chrysler. Photo: Radio-Canada

L'Association pour la protection des automobilistes (APA) déplore l'attitude du fabricant Fiat Chrysler, qui a tenté en vain de se soustraire à une sentence arbitrale, alors que ces décisions sont finales et sans appel.

Un texte de Benoît Giasson pour La Facture

Shawn Leblanc et sa conjointe Kelly Plourde-Sirois ont eu gain de cause contre Fiat Chrysler Automobiles. Le moteur de leur Jeep avait dû être remplacé après 21 000 km d’utilisation, alors que la garantie couvrait jusqu’à 60 000 km. Mais le géant de l’automobile avait refusé d’honorer sa garantie, alléguant qu’ils avaient fait une mauvaise utilisation de leur Jeep Wrangler en conduisant imprudemment.

Le 20 décembre dernier, l’arbitre Jean Morin a donné raison au couple de Québec sur toute la ligne. L’arbitre ordonne à Fiat Chrysler de lui rembourser les 7818 $ payés pour installer un moteur d’occasion. L’arbitre prie également le fabricant de faire installer un moteur neuf dans le véhicule, une réparation d’une valeur d’environ 14 000 $.

Après la décision arbitrale, Fiat Chrysler a tenté de s'en soustraire en offrant au couple un maigre montant de 4293 $ comme dédommagement pour les réparations et sans installer un moteur neuf. L’offre écrite comportait également une clause de confidentialité selon laquelle le couple devait s’engager à ne pas parler publiquement de cette entente.

FILE - This Tuesday, May 6, 2014, file photo shows a sign outside Fiat Chrysler Automobiles world headquarters in Auburn Hills, Mich. In a lawsuit filed Tuesday, May 23, 2017, the U.S. government is suing Fiat Chrysler, alleging that some diesel pickup trucks and Jeeps cheat on emissions tests. (AP Photo/Carlos Osorio, File)Siège social de FCA à Auburn Hills au Michigan Photo : Associated Press / Carlos Osorio

Selon la convention d’arbitrage du Programme d’arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada (PAVAC), ces sentences arbitrales sont finales et exécutoires.

« Je l'ai pris comme une menace, explique M. Leblanc. Ils n'arrêtaient pas de me rappeler en me disant : “si tu ne prends pas la somme qu'on donne, on va poursuivre en tribunal”. »

Un avis partagé par sa conjointe.

« On se bat contre une multinationale, c’est intimidant. Ça aurait été facile pour eux de dire : "Désolé Madame, Monsieur, du litige qu’on a eu, on vous donne la somme exigée" », ajoute Kelly Plourde-Sirois.

Ils ont toutefois refusé l’offre et Fiat Chrysler est revenu à la charge avec une augmentation de 1000 $, qui a aussi été refusée.

« J’ai dit non. Vous avez perdu, assumez vos dettes, puis payez vos dus. Ce n’est pas moi qui ai fait l’erreur, c’est vous », raconte M. Leblanc.

Une attitude dénoncée

L’Association pour la protection des automobilistes déplore l’attitude de Fiat Chrysler dans ce dossier.

« C’est inacceptable », s’exclame George Iny, président de l’APA qui affirme n’avoir jamais vu pareil comportement d’un fabricant après avoir perdu devant un arbitre. « C'est une preuve même d'une mauvaise volonté à notre avis de Chrysler dans la gestion de ses garanties. C'est une mise en garde pour les autres clients de Chrysler : votre constructeur pourrait essayer de ne pas vouloir payer. »

George Iny regarde le journaliste lors d'une entrevue sur le trottoir d'une rue résidentielle.George Iny, président de l'Association pour la protection des automobilistes Photo : Radio-Canada

Ils ont beau s’être sentis intimidés, Shawn Leblanc et Kelly Plourde-Sirois n'ont pas abandonné pour autant. Ils ont contacté le PAVAC, qui leur a offert gratuitement l’assistance d’un avocat. Le programme dispose en effet d’un service d'aide juridique pour forcer les fabricants à respecter les sentences arbitrales.

Programme d’arbitrage pour les automobiles du Canada :

  • Ce programme pancanadien est gratuit pour les consommateurs, puisque les coûts d’opération et d’arbitrage sont assurés par les fabricants automobiles;
  • Pour être admissible, votre différend doit porter soit sur un défaut de fabrication soit sur le non-respect, par le fabricant, de la garantie attachée au véhicule neuf;
  • Il s’agit d’un programme volontaire de résolution de conflit. Le consommateur doit faire un choix. S’il soumet sa cause à un arbitre du PAVAC, il ne pourra pas soumettre également sa cause devant un tribunal de droit commun;
  • La décision de l’arbitre est finale et exécutoire.

Leur avocat n’a pas eu à travailler bien fort. Après sa comparution au dossier, Fiat Chrysler a abdiqué. Il a remboursé 7818 $ pour le moteur d’occasion et payé pour faire installer un moteur neuf.

Fiat Chrysler Automobiles Canada a refusé de commenter le dossier.

Consommation

Société