La Loi sur les Indiens a besoin d’une sérieuse mise à jour, dit un essayiste autochtone
Bob Joseph, fondateur de l'entreprise Indigenous Corporate Training, donne des formations sur les relations avec les Autochtones depuis près de 25 ans. Parmi ses clients figurent des entreprises et des gouvernements.
Photo : Courtoisie de Bob Joseph
La Loi sur les Indiens façonne l'existence des Autochtones depuis 142 ans, en donnant au gouvernement fédéral beaucoup trop de pouvoirs sur leur identité, leur gouvernance et leurs sources de revenus, déplore Bob Joseph, formateur en relations avec les Autochtones. Il estime que les Premières Nations doivent être davantage maîtresses de leur destinée.
Fier représentant des Kwakwaka'wakw, en Colombie-Britannique, M. Joseph est l’auteur des livres Working Effectively with Indigenous Peoples (ce qui peut se traduire par « Travailler de manière efficace avec les Autochtones ») et 21 Things You May Not Know About the Indian Act (« 21 choses que vous ne savez peut-être pas au sujet de la Loi sur les Indiens »).
Il pense qu’il est plus que temps de transformer en profondeur la loi régissant les affaires autochtones au Canada. Elle a besoin de bien plus qu'un petit amendement, d'après lui.
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C’est grâce à cette loi que le gouvernement du Canada a créé les réserves dont les Autochtones ne pouvaient pas sortir sans permission; qu’il leur a interdit de parler leur propre langue et de pratiquer leur propre religion; qu’il leur a refusé le droit de vote; qu’il leur a interdit de former des organisations politiques; qu’il leur a imposé le système des conseils de bande; qu’il a mis sur pied le système de pensionnats autochtones; qu’il a imposé des noms européens à des milliers d’enfants; qu’il a interdit la vente d’alcool et de munitions à des Autochtones; qu’il en a exproprié des milliers pour construire des chemins de fer, des routes ou d’autres infrastructures; ou encore qu’il a loué les terres cultivables sur certaines réserves à des non-Autochtones, souligne M. Joseph.
Les premiers dirigeants du Canada ne cachaient pas leurs intentions.
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Ce document, tiré des Archives de la Sasktachewan, octroyait à un Autochtone une permission spéciale pour s'absenter de sa réserve pour une période déterminée. Ce système avait été instauré en 1885.
Photo : Tamarack Productions
« Je pense qu’une bonne partie de tout ça a été décidé en réaction à deux perceptions : ils sont paresseux et ils ne veulent pas travailler », avance-t-il.
Mais le gouvernement a mis les bâtons dans les roues des plus entreprenants, note-t-il : « En vertu de certaines provisions de la Loi sur les Indiens, ils n’avaient même pas le droit de vendre les produits de leur terre et devaient obtenir des permis spéciaux pour le faire, alors ils ne l’auraient pas eu facile dans une économie agricole. En même temps, comme pour empirer les choses, [le gouvernement] a loué leurs terres à d’autres, parce qu’il estimait qu’ils n’en faisaient pas assez pour les rendre profitables. »
Bien sûr, d’importantes modifications, en 1951 et en 1985, ont corrigé plusieurs éléments problématiques, voire des aberrations de la Loi sur les Indiens.
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Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick
Avocat de l’autodétermination
Aujourd’hui encore, il est extrêmement difficile de développer les terres des communautés autochtones, par exemple pour installer ou agrandir un oléoduc, « à cause d’un vieux document paternaliste », souligne Bob Joseph.
« Si vous voulez passer sur des terres contrôlées par la Couronne, vous devez transiger à la fois avec les Autochtones et les différents ministères responsables du Nord, de l’Environnement, des Pêches ou de la Justice – ça, c’est le plus gros. Ils vont regarder tout ce qui s’est dit et prendre une décision en se demandant : "Si nous approuvons cela, risquons-nous de nous faire poursuivre dans 50 ans? Et combien cela pourrait-il nous coûter?" », explique-t-il.
« L’impact est très négatif sur les communautés autochtones, mais aussi sur le développement du Canada, car [le gouvernement] assume plusieurs responsabilités en vertu d’un système instauré dans le but d’assimiler », poursuit-il.
« Les Indiens inscrits vivant dans les réserves ne sont pas propriétaires des terres sur lesquelles ils vivent et les biens dans ces réserves ne peuvent donc pas être saisis dans le cadre d'un processus judiciaire, ce qui fait qu’emprunter de l'argent est extrêmement difficile; et les lois sur les biens matrimoniaux ne s'appliquent pas aux biens dans les réserves », illustre-t-il encore dans un billet publié sur CBC.ca (Nouvelle fenêtre).
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Ainsi, l’autonomie gouvernementale est la voie d’avenir pour les Premières Nations, croit-il.
« Celle-ci peut prendre différentes formes », selon lui.
Il donne l’exemple des Nisga'a, qui vivent pour la plupart dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique, qui se sont constitué un gouvernement d’inspiration traditionnelle.
« Ils ont adopté un paquet de mesures qui les ont vraiment aidés à être autonomes, dit-il. […] Ils peuvent contribuer aux tendances politiques et économiques d’une manière qui leur permet de protéger leur culture. »
