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Bilinguisme à Ambulance NB : Fredericton demande l'examen judiciaire d'une décision

Un homme assis, avec un bureau en arrière-plan

Le ministre de la Santé du Nouveau-Brunswick, Benoît Bourque

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Le bilinguisme à Ambulance Nouveau-Brunswick (ANB) se retrouvera à nouveau devant les tribunaux, alors que le gouvernement du Nouveau-Brunswick demande l'examen judiciaire d'une décision rendue par un arbitre la semaine dernière.

Le médiateur John McEvoy a demandé à ANB de revoir ses politiques en matière de langues officielles. Il a conclu que les ambulanciers paramédicaux doivent être embauchés d'abord selon leur ancienneté, ensuite selon leur degré de bilinguisme.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick affirme cependant que cette décision ne répond pas aux exigences d'un jugement rendu en novembre par la Cour du banc de la reine.

Selon ce jugement, le gouvernement et ANB doivent s'assurer que les citoyens des deux communautés linguistiques aient accès à des services d'ambulance de qualité égale dans la langue de leur choix.

« Nous nous sentons ainsi obligés de déposer une requête en révision judiciaire du jugement rendu par l’arbitre afin de préciser la façon de procéder en ce qui concerne ces directives contradictoires », a déclaré le ministre de la Santé, Benoît Bourque, dans un communiqué.

Le juriste Michel Doucet croit que demander une révision judiciaire était la chose à faire.

« Les erreurs de droit porteront certainement sur l'interprétation des droits linguistiques, de la charte, de la Loi sur les langues officielles et de l'ordonnance qui a été rendue par la Cour du banc de la reine. On va demander à une cour de déterminer si l'arbitre a commis une erreur de droit. Et, si c'est le cas, on va retourner le dossier à un autre arbitre pour qu'il soit réentendu en appliquant cette fois les bons principes de droit », dit-il.

La semaine dernière, il s'était dit abasourdi par la décision de John McEvoy et affirmait qu’elle ne tenait pas compte de la Loi sur les langues officielles.

Selon le juriste, la décision de l'arbitre sème la confusion quant aux obligations linguistiques d'ANB.

Nouveau-Brunswick

Santé