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Faut-il être riche pour avoir accès à la justice?

Louise Otis, Juge administrative internationale et professeure adjointe à la Faculté de droit, Université McGill

Louise Otis suggère un accès universel au système de justice pendant sept jours.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Un jugement ordonnant une pension alimentaire record de 1,4 million de dollars au terme d'une bataille juridique qui a coûté plus de 12 millions de frais juridiques, relance le débat sur l'accès à la justice.

Cette histoire de divorce, qui n’a pas encore été prononcé, a nécessité 23 jours d’audience, 47 ordonnances et jugements, ainsi que de nombreux interrogatoires hors cour. Cela ne clôt pas pour autant l’affaire qui pourrait durer encore longtemps.

Le coût de la justice

En entrevue à 24/60, Louise Otis, juge administrative internationale et professeure adjointe à la Faculté de droit à l’Université McGill, pense que l’on doit « payer pour le surcoût de l’utilisation du système judiciaire ».

Mme Otis suggère un « accès universel au système de justice pendant sept jours ».

« Après sept jours, dit-elle, cela doit coûter 10 000 $ par jour. »

Mme Otis vise particulièrement les riches, les grandes sociétés commerciales, les compagnies d’assurances et les banques. « Ces gens ont les moyens de payer pour l’accès à la justice », précise-t-elle.

Revenant sur le cas de la pension alimentaire record, Mme Otis rappelle que d’importants coûts ont été absorbés par les contribuables.

Ces gens-là ont utilisé gratuitement les services de justice payés par nos professeurs et nos infirmières, qui ne sont pas très bien payés, et ils se sont payé une agence de relations publiques pour la diffusion du jugement.

Louise Otis, juge administrative internationale et professeure adjointe à la Faculté de droit, Université McGill
Alain Roy est professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal

Alain Roy, professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal

Photo : Radio-Canada

Le temps de la réforme a sonné

Alain Roy, professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, plaide pour une réforme du droit de la famille.

Une première étape a déjà été franchie, explique-t-il. Des consultations publiques que « le gouvernement n’a jamais amorcées » doivent suivre.

« L’urgence de la réforme est reconnue de façon unanime », ajoute-t-il.

Justice et faits divers