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Hydro, Bell et Énergir devront payer pour excaver les rues récemment refaites par Montréal

Un chantier de construction au centre-ville de Montréal
La Ville de Montréal investit de plus en plus d'argent dans ses infrastructures routières. Photo: Radio-Canada / Jean-Louis Bordeleau

L'administration Plante veut forcer les entreprises comme Hydro-Québec, Bell et Énergir à réaliser leurs travaux en même temps que ceux décrétés par la Ville de Montréal. Celles qui voudront rouvrir une rue fraîchement remise en état devront dorénavant payer des « frais de dégradation » pouvant atteindre 120 $ le mètre carré.

Ces nouvelles mesures, dévoilées partiellement lundi lors de la présentation des grands chantiers de 2018, ont été incluses dans la dernière mise à jour de la Politique concernant l’utilisation du domaine public par les réseaux techniques urbains (RTU), adoptée mercredi matin par le comité exécutif après une présentation d'environ 20 minutes du Service des infrastructures, de la voirie et des transports.

« On veut que les travaux se fassent mieux et qu'on puisse responsabiliser les différents intervenants qui travaillent dans nos rues, sur les différents chantiers », a résumé la mairesse Valérie Plante.

La nouvelle mouture de cette politique vise essentiellement à éviter la répétition des chantiers au même endroit.

Elle incitera les entreprises concernées (les fournisseurs d'énergie ou de télécommunications, par exemple) à se coordonner avec l'administration municipale lorsque celle-ci doit réaliser elle-même des travaux de reconstruction ou de réhabilitation de son réseau routier. Dans le cas contraire, ces entreprises devront payer des frais pour la dégradation de la chaussée, comme c'est déjà le cas dans d'autres grandes villes canadiennes comme Toronto, Hamilton et Vancouver.

Ces frais varieront en fonction du type de rue et du genre de travaux réalisés par la Ville. Par exemple, une intervention sur une voie artérielle récemment « reconstruite » coûtera plus cher qu'une intervention sur une voie locale nouvellement « réhabilitée ».

Aussi : plus les travaux de la Ville de Montréal seront récents, plus il en coûtera cher aux entreprises de travaux publics d'excaver une rue refaite. Ces frais seront décroissants, puis nuls au bout d'un certain temps.

La pénalité maximale est fixée à 120 $ le mètre carré pour une intervention sur une voie artérielle reconstruite dans les cinq dernières années.Le tableau des frais de dégradation prévus dans la nouvelle mouture de la politique montréalaise sur les RTU. Photo : Ville

Par ailleurs, « toute excavation dans la chaussée [sera] soumise à un moratoire d’une durée variant entre 3 et 12 ans, selon l’envergure des travaux de chaussée une fois ceux-ci terminés », stipule la mise à jour. Seuls des « travaux urgents » pourraient être réalisés pendant cette période. « Des exceptions aux moratoires pourraient être ponctuellement acceptées dans des cas exceptionnels où le respect des règles mettrait en danger la sécurité du public, l’intégrité des actifs de la Ville ou causeraient des coûts prohibitifs », peut-on lire.

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