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Un programme de revenu de base garanti coûterait 43,1 milliards de plus à Ottawa

Le Directeur parlementaire du budget a publié une étude, jeudi matin, selon laquelle un peu plus de 4000 familles québécoises paieraient davantage d'impôts en vertu des modifications apportées par le ministre Morneau à sa réforme en décembre.

Plus de 7,5 millions de Canadiens seraient admissibles au programme fédéral, selon le Directeur parlementaire du budget.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

La Presse canadienne
Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le Directeur parlementaire du budget (DPB) estime que le gouvernement fédéral devrait consacrer plus de 76 milliards de dollars par année pour mettre en place un programme national de revenu de base garanti semblable à celui que l'Ontario expérimente actuellement.

En tenant compte des 32,9 milliards de dollars par année qu'Ottawa débourse déjà pour aider les Canadiens à faible revenu, les experts de l'agence fédérale indépendante estiment que le gouvernement devrait consacrer en fait 43,1 milliards de dollars de plus pour financer ce programme national.

Dans le cadre d'un programme de revenu de base garanti, ou de revenu minimum garanti, le gouvernement remplace habituellement ses diverses allocations sociales, modulées selon la condition de chacun, par une allocation unique.

En appliquant à l'échelle du pays les paramètres du projet pilote de l'Ontario, le Directeur parlementaire du budget évalue que les célibataires admissibles recevraient 16 989 $ par année et les couples, 24 027 $.

En Ontario, les personnes handicapées toucheraient 6000 $ de plus par année, et les participants pourraient fréquenter l'école ou occuper un emploi pendant qu'ils reçoivent un revenu de base, mais les allocations seraient alors réduites de la moitié de tout revenu gagné dans le cadre d'un emploi.

Plus de 7,5 millions de Canadiens seraient admissibles au programme fédéral, selon le DPB.

C'est le député conservateur ontarien Pierre Poilievre qui avait demandé au DPB d'évaluer les coûts d'un tel programme. Mais les libéraux de Justin Trudeau n'ont jamais été très chauds à cette idée : ils estiment que les programmes existants, notamment l'Allocation canadienne pour enfants, équivalent finalement à un revenu de base garanti.

Pour les fins de l'étude, le DPB a étudié le projet pilote ontarien de trois ans lancé en avril 2017 dans quelques villes, à la suite du rapport de l'ex-sénateur progressiste-conservateur Hugh Segal. Les participants au projet pilote ont finalement commencé à recevoir leurs allocations mensuelles en novembre.

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