•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

La poursuite d’Abousfian Abdelrazik contre Ottawa se transporte devant les tribunaux

Abousfian Abdelrazik en décembre 2011
M. Abdelrazik, citoyen canadien d’origine soudanaise, est resté coincé au Soudan pendant six ans parce que le Canada refusait de lui délivrer un passeport. Photo: The Canadian Press / Ryan Remiorz
Radio-Canada

Abousfian Abdelrazik, un Canadien d'origine soudanaise qui allègue avoir été emprisonné et torturé alors qu'il était maintenu en exil par le gouvernement fédéral, sera de retour en cour après que les discussions avec Ottawa eurent échoué, a appris CBC News.

Un texte de Murray Brewster, de CBC News

Le ministère de la Justice a pris part à des pourparlers de règlement avec M. Abdelrazik – qui poursuit le gouvernement fédéral et l'ancien ministre conservateur des Affaires étrangères Lawrence Cannon pour 27 millions de dollars – mais s'est brusquement retiré d'une séance de médiation récemment, a déclaré son avocat, Paul Champ.

« Ils ont dit qu'ils ne pouvaient pas nous donner de raison », a dit M. Champ, qui soupçonne la partie gouvernementale de s’intéresser beaucoup plus « aux sondages ».

Joint par CBC News lundi, le ministère de la Justice a refusé de commenter l'affaire.

Les plaidoiries d'ouverture de la poursuite, où est cité nommément l'ancien ministre Cannon, auront lieu devant la Cour fédérale le 14 septembre prochain.

M. Abdelrazik affirme aujourd'hui que sa vie a été réduite en miettes en raison de cette affaire. Il considère que M. Cannon a commis une « faute dans l'exercice d'une charge publique » en le taxant d'être un terroriste et en refusant de lui délivrer un passeport.

Exil forcé

M. Abdelrazik, qui a passé près de six ans en prison ou en exil forcé, allègue qu'il a été torturé en détention au Soudan et que le gouvernement fédéral a violé son droit constitutionnel de rentrer chez lui.

Il a finalement pu rentrer au pays le 27 juin 2009, après un jugement ordonnant son rapatriement malgré les recours répétés du gouvernement conservateur.

L’ex-ministre Cannon a refusé de délivrer un passeport d'urgence à Abdelrazik, qui, selon le Service canadien du renseignement de sécurité et la Gendarmerie royale du Canada, était un agent d'Al-Qaïda et un danger pour la sécurité nationale.

L'été dernier, le gouvernement Trudeau a versé 10,5 millions de dollars dans l'affaire Omar Khadr, un ancien détenu de Guantanamo Bay à Cuba.

Peu de temps après que cette entente eut été rendue publique, M. Abdelrazik a été approché par des avocats fédéraux qui lui ont demandé s'il était intéressé à résoudre son cas. Les deux parties ont opté pour la médiation en septembre 2017 et se sont rencontrées tout au long de l'automne pour en établir les modalités.

Au même moment, l'automne dernier, Ottawa a accepté de régler les poursuites judiciaires contre Abdullah Almalki, Ahmad El Maati et Muayyed Nureddin, qui ont tous été accusés à tort de liens avec le terrorisme et torturés en Syrie. Ils ont été payés collectivement 31,25 millions de dollars.

Les discussions de règlement avec M. Abdelrazik se sont transformées en une conférence de médiation entre le 28 février et le 2 mars, mais les représentants du gouvernement se sont retirés la veille de la première rencontre, selon Paul Champ, qui y voit une décision politique.

Après le règlement de l'affaire Omar Khadr, un sondage Angus Reid a révélé qu'une majorité écrasante de Canadiens s'opposaient à l'entente et pensaient qu'il aurait mieux valu que le gouvernement fédéral se batte devant les tribunaux.

Aucune accusation

Lors d'une assemblée publique en janvier, le premier ministre Justin Trudeau a défendu le règlement de Khadr en invoquant la Charte des droits et libertés.

« Lorsqu'un gouvernement cause du tort à un Canadien, porte atteinte à ses droits fondamentaux et se permet de le torturer, il y a des conséquences et nous devons tous payer », avait-il déclaré.

Pour Paul Champ, les faits de l'affaire Abdelrazik sont encore pires pour le gouvernement que ceux de Khadr.

Omar Khadr a été détenu par les autorités américaines et accusé d'un crime, mais Abousfian Abdelrazik a d'abord été détenu par les autorités soudanaises et le gouvernement canadien l'a finalement empêché de rentrer chez lui, soutient-il.

Au final, il n'a jamais été accusé d'un crime.

« C'est malheureux que cette affaire n'ait pas été réglée parce que, pour le contribuable, je pense que cela va coûter beaucoup plus cher », a déploré M. Champ.

Politique fédérale

Justice et faits divers