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Un guide municipal sur la légalisation du cannabis

Un homme fume du cannabis.
Les municipalités entendent répondre aux citoyens inquiets qui «comptent sur les gouvernements municipaux pour les rassurer», selon la FCM. Photo: Radio-Canada / CBC
Radio-Canada

La Fédération canadienne des municipalités (FCM) lance un guide municipal sur la légalisation du cannabis à des fins non médicales, quelques mois avant l'entrée en vigueur de la loi à l'échelle nationale, prévue l'été prochain.

Les municipalités entendent répondre aux citoyens inquiets qui « comptent sur les gouvernements municipaux pour les rassurer », selon la FCM.

En entrevue lundi à Midi info, la mairesse de Magog, Vicky-May Hamm (qui est membre du Conseil d’administration de la FCM), a expliqué qu’il s’agit « d’un guide qui respecte l’autonomie des municipalités » pour leur permettre d’être prêtes.

La FCM fait valoir que les gouvernements municipaux « devront mettre en place des règlements en vue d'atténuer les effets de la légalisation sur la population », notamment pour interdire sa consommation près des écoles, veiller à ce que sa production se fasse en toute sécurité ou délimiter les zones d’activités commerciales liées au cannabis.

Un plant de marijuana.La production va bon train à l'usine Zenabis d'Atholville. Photo : Radio-Canada / Serge Bouchard

Beaucoup de questions

Pour la mairesse de Magog, on ne peut pas faire l’économie de ce débat. « Est-ce qu’on va prendre la même loi que celle sur le tabac par rapport à la distance des bâtiments? » s’interroge-t-elle en insistant sur l’importance de déterminer quels sont les endroits publics où le cannabis sera toléré.

« La plupart des municipalités sont partenaires ou gèrent des HLM », a rappelé Vicky-May Hamm.

C’est quelque chose qu’on va introduire dans les baux maintenant, d’interdire de fumer dans ces logements-là pour que cela ne nuise pas aux autres locataires?

Vicky-May Hamm, mairesse de Magog et membre du conseil d’administration de la FCM

L'aménagement du territoire, l'attribution de permis commerciaux et la consommation dans les lieux publics sont autant de préoccupations auxquelles devront répondre les municipalités par l'entremise d'un guide clair.

Parce qu’on est plusieurs intervenants là-dedans, ça devrait aider les municipalités à être mieux préparées.

Vicky-May Hamm, mairesse de Magog et membre du conseil d’administration de la FCM

La présidente de la FCM, Jenny Gerbasi, indique que la fédération « a consulté des juristes, des experts en aménagement du territoire et des spécialistes des politiques pour aider les municipalités à modifier ou adopter des règlements comme ceux liés à la gestion de l’aménagement du territoire, la réglementation commerciale et la consommation dans les lieux publics ».

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