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Les redevances pour le REM pourraient atteindre 11 milliards de dollars

Une rame de train entre en gare.
Une représentation du futur Réseau express métropolitain Photo: Radio-Canada / CDPQ
La Presse canadienne

Les contribuables pourraient devoir payer plus de 11 milliards de dollars à la Caisse de dépôt et placement du Québec pour son Réseau express métropolitain (REM) au cours des 20 prochaines années.

C'est ce que laissent présager les projections d'achalandage de la Caisse, un document confidentiel qu'a obtenu La Presse canadienne.

Dès l'entrée en service du REM, en 2024, la Caisse pourrait réclamer près de 382 millions à l'Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM), qui refilera la facture au gouvernement du Québec à 85 % et aux municipalités pour le reste.

Le gouvernement ne s'est toutefois pas engagé au-delà de 2023-2024 en vertu du dernier budget Leitao. Cela laisse planer l'incertitude pour les villes de banlieue, qui s'inquiètent déjà de la tarification, car un mécanisme d'indexation complexe est prévu.

En vertu des ententes actuelles, l'ARTM – qui coordonne les services dans l'ensemble de la région au nom des municipalités – doit verser une redevance de 0,72 $ par passager/km à la Caisse à compter de 2021, à l'entrée en service du REM (dont les lignes ne seront alors pas encore achevées).

Indexation annuelle

Une source proche du dossier a fourni un tableau à La Presse canadienne à partir des projections d'achalandage du REM, en fonction d'une cible d'inflation qu'elle juge « conservatrice ». Si on l'indexe annuellement à 2 % aux fins d'estimation, la redevance serait autour de 0,76 $ en 2024.

Les autorités ont toujours évoqué une hypothèse de 400 millions de passagers/km, mais dès 2024, la Caisse projette un achalandage de 499,8 millions de passagers/km. La facture atteindrait donc 382 millions de dollars, avec un ajustement tenant compte du chevauchement de l'année financière et de l'année civile.

En vertu du document contenu dans l'entente, « la Caisse reconnaît que ses prévisions d'achalandage étaient grossièrement sous-estimées », a affirmé notre source dans une entrevue récente.

Le document révèle que les projections d'achalandage sont de 557,1 millions de passagers/km en 2025, 628,1 millions en 2030, 660,6 millions en 2040 et 665,7 millions en 2042, à la fin de la projection.

À un tarif indexé à 0,78 $ du passager/km en 2025, la Caisse de dépôt recevrait donc 434 millions de dollars; à 0,86 $ en 2030, elle encaisserait 540 millions; à 1,05 $ en 2040, cela ferait 692,91 millions; et finalement, à 1,09 $ du passager/km en 2042, elle empocherait 726 millions.

« Dès 2028, l'ARTM va faire un chèque qui va péter les 500 millions de dollars », a estimé notre source.

Si on additionne chacune des redevances annuelles payables estimées de 2021 à 2042, avec une tarification indexée à 2 % par an, la somme totaliserait 11,4 milliards de dollars.

« Quand on sera rendu là, pour les municipalités membres de l'ARTM, la facture va commencer à être drôlement salée », a soutenu notre interlocuteur.

Répercussions sur les villes

L'ARTM distribuera les factures en fonction des quotes-parts déjà établies pour chacune des municipalités membres.

À titre d'exemple, prenons la facture projetée de 382 millions de dollars de 2024. Elle serait assumée à 85 % par le gouvernement, soit un montant de 325 millions, mais le solde de 57 millions incomberait aux municipalités de la région. Dans son dernier budget, le gouvernement a pour sa part inscrit pas plus de 115 millions de dollars en « contribution à l'exploitation » pour 2023-2024.

En vertu des quotes-parts, Montréal épongerait 65,057 % du solde, soit 37 millions; Longueuil, 11,494 pour cent, soit 6,55 millions; ou encore Saint-Eustache, 0,504 pour cent, donc 287 000 $.

La Caisse de dépôt a toujours voulu se montrer rassurante en affirmant que les redevances des villes ne dépasseraient jamais la fourchette allant de 45 millions à 60 millions de dollars, mais cela seulement si le gouvernement s'en tient à son engagement d'éponger 85 % de la facture, même au-delà de 2024.

La tarification comporte encore beaucoup d'inconnues, et les villes de banlieue ont dénoncé le manque de transparence de la Caisse de dépôt. Les ententes n'ont pas encore été divulguées, mais des documents obtenus précédemment par La Presse canadienne révèlent que de vastes zones de monopole ont été attribuées par la Caisse, tandis que des zones de rabattage forceront les services de transport en commun à amener la clientèle vers les gares du REM.

Des villes craignent un tarif « en mode ascenseur », comme l'a indiqué à La Presse canadienne une source proche du dossier. Cette même source affirmait que l'ARTM avait négocié avec « le couteau sur la gorge », sous la pression du gouvernement, pour qu'elle accepte les conditions de la Caisse de dépôt.

Actuellement, la Caisse de dépôt prévoit un rendement annuel de 8 % sur son investissement de 3 milliards de dollars dans le REM, soit environ 240 millions par an.

L'indexation de la tarification du REM est soumise à une formule complexe, qui comprend l'indice d'inflation, mais aussi la variation du panier obligataire et d'autres variables.

C'est donc dire, d'ailleurs, que les conditions de financement du projet, les coûts d'emprunt de la Caisse sur le marché pour payer le REM, vont se refléter dans l'indexation de la tarification du REM, a indiqué notre source.

Le REM est un projet de plus de 6,3 milliards de dollars financé par Québec, le fédéral et Hydro-Québec. Il comprend une grande ligne qui va de la couronne nord (Deux-Montagnes) à la Montérégie (Brossard) en passant par l'île de Montréal, ainsi que deux segments vers l'ouest de l'île, pour un total de 26 stations. Le coup d'envoi des travaux a été donné la semaine dernière.

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