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Les compensations financières pour les accidentés sont trop limitées, selon un avocat

Des jeunes hommes se tiennent et pleurent à Humboldt.
L'accident routier des Broncos de Humboldt a fauché la vie de 16 personnes. Photo: La Presse canadienne / JONATHAN HAYWARD
Radio-Canada

Le système judiciaire canadien limite les compensations pour les dommages non financiers à 370 000 $ par personne depuis une décision de la Cour Suprême de 1978. C'est ce que pourra percevoir chacune des victimes de l'accident des Broncos de Humboldt.

Ce montant est le maximum que peuvent recevoir les survivants qui demandent un dédommagement pour la douleur, la souffrance et le deuil qu’ils traversent après une tragédie.

Les maris et femmes de victimes qui ont péri dans un accident peuvent entamer une poursuite civile et obtenir jusqu’à 60 000 $, selon la loi saskatchewanaise.

En Alberta, ce montant s’élève à 82 000 $.

Les parents et les enfants d’une victime peuvent percevoir 30 000 $ chacun, comparativement à 49 000 $ en Alberta.

L’enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) sur la collision entre une semi-remorque et l’autocar de l’équipe des Broncos de Humboldt est toujours en cours.

36 M$ à une équipe canadienne aux États-Unis

L’équipe de hockey féminine des Wildcats de Windsor a vécu une histoire semblable à celle des Broncos de Humboldt en 2005. Leur autocar était entré en collision avec un semi-remorque près de Rochester, dans l’État de New York. L’accident a fait 4 morts et 19 blessés.

Des membres de l'équipe de hockey féminin des Wildcats de Windsor en 2005.Des membres de l'équipe de hockey féminin des Wildcats de Windsor en 2005. Photo : Archives de Tiffany Stroud

L’avocat américain Ed Jazlowiecki a représenté les joueuses devant les tribunaux. Comme l’accident était survenu aux États-Unis, le juge n’a pas permis que la limite de dédommagement canadienne soit appliquée. L’équipe a pu recevoir un total de 36 millions de dollars en compensation.

Selon l’avocat, cette somme n’aurait pas dépassé 10 millions de dollars au Canada. La mort d’une personne âgée de 20 ou 21 ans aux États-Unis peut valoir 2 ou 3 millions de dollars, explique-t-il. Au Canada, c’est 370 000 $, en plus des frais médicaux.

Une volonté de changement

L’avocat canadien Michael Smitiuch est spécialisé dans les cas de blessures corporelles. Il compte mettre en cause, en cour d’appel, la limite canadienne décidée il y a 40 ans. Si besoin est, il mènera sa cause devant la Cour Suprême.

Michael SmitiuchL'avocat Michael Smitiuch estime que la décision de 1978 est dépassée. Photo : Radio-Canada / Gary Morton

Selon lui, les dédommagements pour la douleur et la souffrance sont souvent la priorité pour ses clients, même s’ils reçoivent une compensation pour les soins médicaux et la perte de revenu.

J’ai représenté des milliers de personnes blessées et ce qui me surprend toujours, c’est que c’est de ces dommages-là qu’ils me parlent le plus : « Et pour la douleur que je ressens? Et pour le fait que je ne pourrai plus jouer au ballon avec mon fils? »

Michael Smitiuch, avocat

La décision de 1978 de la Cour Suprême autorise des compensations plus élevées que 370 000 $ dans des cas très particuliers seulement. Pour Michael Smitiuch, cette limite est dépassée et devrait être retirée.

« Nous avons fait beaucoup de chemin, comme société, dans la compréhension de la douleur et de la façon dont, même si la blessure ne paraît pas majeure, la douleur dont souffre la personne et son impact sur sa vie peuvent être importants », explique-t-il.

Il croit que les jurys et les juges devraient eux-mêmes trancher sur le montant des compensations. Elles n’atteindront pas forcément la hauteur des compensations ordonnées aux États-Unis, pense-t-il, puisque le système de justice canadien se base sur les décisions précédentes.

Système d’assurance compliqué

Selon la Société d’assurance de la Saskatchewan, les personnes blessées dans un accident ont automatiquement droit aux bénéfices qui émanent du programme provincial « no-fault » (« assurance sans égard à la responsabilité »).

S’ils bénéficient de ce programme, ils n’ont plus le droit de poursuivre en justice pour la douleur et la souffrance, sauf en cas de circonstances particulières.

Seuls ceux qui choisissent le programme « tort » (« délit ») peuvent librement demander plus de compensations devant les tribunaux. Ce programme procure toutefois moins de bénéfices automatiques pour les accidentés.

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