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Alcool au volant : l’acquittement d’un francophone porté en appel 

Enseigne extérieure de la Cour supérieure de justice.
La Couronne en envoyé sa requête en appel, le 10 avril, soit à l’intérieur du délai de 30 jours pour décider de contester ou non le jugement de première instance rendu le 12 mars. Photo: Radio-Canada / Martine Laberge

Le bureau sudburois du procureur de la Couronne a envoyé le 10 avril une déclaration d'appel du jugement de Zacharie Tessier en Cour supérieure de justice.

Intercepté par la police en 2016 alors qu’il conduisait en état d’ébriété, le jeune francophone a bénéficié d’un non-lieu à l’issue de son procès, parce que les agents ne s’étaient pas adressés à lui en français.

Dans son verdict rendu le 12 mars, le juge André Guay de la Cour de justice de l’Ontario a indiqué que les droits prévus par l’article 10 de la Charte canadienne des droits et libertés avaient été violés dans le cas de M. Tessier.

Ledit article accorde notamment le droit à toute personne arrêtée d’être informée dans les plus brefs délais des motifs de son arrestation ainsi que de son droit d’avoir recours à l’assistance d’un avocat.

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