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Vengeance pornographique : permettre aux victimes de poursuivre les responsables

Une jeune femme préoccupée fixe son téléphone cellulaire.
La vengeance pornographique consiste à diffuser sur Internet ou partager avec d’autres des images ou vidéos intimes d’une personne, sans son consentement. Photo: Getty Images / Antonio Guillem
Radio-Canada

Terre-Neuve-et-Labrador veut donner aux victimes de vengeance pornographique un outil supplémentaire pour se défendre contre ce phénomène.

La province proposera une nouvelle loi qui permettrait aux victimes d’intenter une poursuite au civil dans l’espoir d’obtenir une réparation financière.

La vengeance pornographique consiste à diffuser sur Internet ou à partager avec d’autres personnes des images ou vidéos intimes d’une personne, sans son consentement. Cet acte est parfois consécutif à une rupture ou à un conflit entre deux individus.

En 2015, le gouvernement fédéral a modifié sa Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité pour y inclure une nouvelle infraction, soit la « distribution non consensuelle d’images intimes ».

La personne reconnue coupable de cet acte criminel est passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans. Le contrevenant coupable d’une infraction sommaire risque jusqu’à six mois de prison et jusqu’à 5000 $ d’amende.

Terre-Neuve-et-Labrador veut maintenant faire adopter une nouvelle loi civile dans l’espoir de mieux contrer la vengeance pornographique.

Le ministre Andrew Parsons dans un champ de fleurs.Andrew Parsons, le ministre de la Justice de Terre-Neuve-et-Labrador Photo : La Presse canadienne / Paul Daly

Andrew Parsons, le ministre de la Justice de Terre-Neuve-et-Labrador, précise que la loi envisagée n’est pas une loi du Code criminel, puisque la loi fédérale en est déjà une.

La future loi civile provinciale, dit le ministre Parsons, « montrera aux gens qui font cela qu’il y aura aussi des conséquences financières »

Des embûches dans d'autres provinces

D’autres provinces ont déjà emprunté la voie envisagée par Terre-Neuve-et-Labrador. Il y a d’ailleurs des leçons à tirer de ces expériences, indique M. Parsons.

En Nouvelle-Écosse, par exemple, la Loi sur la cybercriminalité, qui visait à protéger contre la cyberintimidation, a été qualifiée d’« échec colossal » et invalidée par la Cour suprême après avoir été jugée excessive, et par conséquent inconstitutionnelle.

Une femme fixe son téléphone cellulaire.La vengeance pornographique suit souvent une rupture amoureuse. Photo : Getty Images / kimberrywood

Le ministre Parsons croit que la notion de fardeau de la preuve, qui stipule que l’accusé a toujours le bénéfice du doute et que sa culpabilité doit être démontrée « hors de tout doute raisonnable », rend justement les condamnations au criminel difficiles.

Il veut que la loi civile provinciale ait une norme de preuve moins rigoureuse.

« Je veux une loi la plus sévère possible, mais pas une qui va être invalidée [par la cour] », déclare le ministre Parsons.

Il n’y a pas de fardeau de la preuve pour le préjudice causé. Le fait de simplement partager l’image est le préjudice.

Andrew Parsons, ministre de la Justice de Terre-Neuve-et-Labrador.

En plus de donner aux victimes la possibilité de poursuivre la personne contrevenante, la loi proposée donnerait aux juges le droit d’ordonner le retrait de telles images d’Internet. La loi fédérale permet déjà aux magistrats d’ordonner la même chose.

Il est notoirement difficile de « nettoyer » complètement Internet des images ou vidéos de vengeance pornographique une fois qu’elles ont été diffusées.

Les mineurs traités comme des contrevenants adultes

De plus, la loi provinciale traiterait les personnes mineures de la même façon que les adultes, ce qui n’est pas le cas de la loi criminelle du gouvernement fédéral.

Le ministre Parsons se défend de cibler les adolescents. Il dit souhaiter une dimension éducative à la loi, qui exigerait la participation du milieu scolaire, des policiers et des autres intervenants.

Le gouvernement libéral de Terre-Neuve-et-Labrador espère déposer le projet de loi à la présente session parlementaire printanière, sinon à l’automne au plus tard, indique le ministre.

Avec les informations de CBC

Terre-Neuve-et-Labrador

Justice et faits divers