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Un projet de résolution pour enquêter sur les armes chimiques présenté à l'ONU

Des gens sont réunis dans l'enceinte du Conseil de sécurité de l'ONU.

Le Conseil de sécurité de l'ONU s'est réuni le 14 avril 2018.

Photo : Reuters / Eduardo Munoz

Agence France-Presse

Peu après des frappes aériennes, la France, les États-Unis et le Royaume-Uni ont remis samedi à leurs 12 partenaires du Conseil de sécurité un projet de résolution sur la Syrie à plusieurs facettes – chimique, humanitaire et politique –, incluant la création d'un nouveau mécanisme d'enquête sur l'emploi d'armes chimiques.

Les négociations sur ce texte, rédigé par la France, doivent commencer lundi, selon des sources diplomatiques. Aucune date pour une mise au vote n'a encore été avancée, Paris voulant se donner le temps d'une « vraie négociation », selon l'une de ces sources.

C'est la première fois qu'un texte regroupant les aspects chimique, humanitaire et politique du conflit, qui dure depuis plus de sept ans, est proposé au Conseil de sécurité. L'objectif n'est « pas de changer d'équation » ni de faire « une compilation » des textes déjà existants, mais de montrer que l'intervention militaire occidentale en Syrie « est au service d'une stratégie politique », souligne un diplomate sous le couvert de l'anonymat.

Le projet de texte est remis aux 15 membres du Conseil de sécurité moins de 24 heures après une série de frappes aériennes des États-Unis, de la France et du Royaume-Uni en Syrie, pour punir le régime syrien d'avoir eu recours, le 7 avril, à des armes chimiques à Douma.

La Russie et Damas nient que des armes chimiques aient été utilisées dans cette localité de la Ghouta orientale, près de la capitale syrienne.

Un enfant est traité dans un hôpital de Douma, dans l'est de la Ghouta, en Syrie, après une attaque chimique alléguée.

Un enfant est traité dans un hôpital de Douma, dans l'est de la Ghouta, en Syrie, après une attaque chimique alléguée.

Photo : Reuters / Handout .

Les Occidentaux affirment que leur action militaire, menée samedi à l'aube en Syrie, est restée « limitée ». La réaction de la Russie, premier soutien de Damas, a été « minimaliste », juge un diplomate occidental, laissant espérer une coopération de Moscou sur une nouvelle résolution.

Un texte ambitieux

Dans le domaine chimique, le texte de la résolution, obtenu par l'Agence France-Presse, « condamne dans les termes les plus forts tout recours aux armes chimiques en Syrie, en particulier l'attaque du 7 avril à Douma ». Il prévoit créer « un mécanisme indépendant » d'enquête et d'attribution des responsabilités « basé sur des principes d'impartialité et de professionnalisme ».

Il demande aussi à la Syrie de coopérer pleinement avec l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC).

Dans le domaine de l'aide humanitaire, le texte commence par réclamer qu'un « cessez-le-feu durable » soit instauré et que tous les États membres usent de leur influence pour son application. Il « exige un accès humanitaire sans restriction » partout en Syrie et la possibilité « de procéder à des évacuations médicales en fonction des besoins et des urgences ».

En matière politique, enfin, le projet « exige des autorités syriennes qu'elles s'engagent dans des négociations intersyriennes de bonne foi, de manière constructive et sans préconditions » en application des dernières discussions menées à Genève le 3 mars.

Ces négociations, au point mort, doivent porter sur la gouvernance, la question constitutionnelle, les élections, le contre-terrorisme et des mesures de confiance.

Le projet de texte réclame enfin au secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, de rendre compte de son application dans les 15 jours suivant son adoption.

Recréer un concert des nations

L'avenir du projet de texte réside notamment dans une « revitalisation » à l'ONU du groupe des cinq membres permanents du Conseil de sécurité (États-Unis, Russie, Chine, France et Royaume-Uni), explique un diplomate occidental.

Depuis le début du conflit en Syrie, ces cinq membres clés du Conseil de sécurité ont plus souvent affiché des divisions que de l'unité sur ce dossier, avec notamment pas moins de 12 veto de la Russie sur des projets de texte.

Depuis le début de l'année, le Conseil de sécurité ne s'est montré unanime qu'à une seule reprise concernant la Syrie, pour exiger un cessez-le-feu qui n'a jamais été appliqué.

Il faut recréer « un concert des nations » pour avancer et essayer de mettre un terme au conflit syrien, résume le même diplomate.

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