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Bataille de procédure autour des documents saisis chez l'avocat de Trump

Michael Cohen, debout, avec un dossier en main.

L'avocat personnel de Donald Trump, Michael Cohen.

Photo : Reuters / Aaron Bernstein

Agence France-Presse

Les avocats de Michael Cohen, avocat personnel du président américain Donald Trump, ont saisi la justice pour obtenir que certains des documents saisis chez lui soient soustraits de l'enquête du procureur spécial Robert Mueller.

Cette saisie, menée lundi, serait liée entre autres au versement de 130 000 dollars effectué par Michael Cohen à l'actrice de films pornographiques Stormy Daniels pour qu'elle taise une relation sexuelle supposée avec Donald Trump, selon plusieurs médias américains.

Lundi, le président américain avait qualifié de « honte » cette perquisition, estimant qu'il s'agissait d'une « attaque contre [son] pays ».

Les avocats de Michael Cohen font valoir que beaucoup des documents saisis sont couverts par le secret des correspondances entre avocat et client et ne sont, dès lors, pas exploitables par la justice.

Ils souhaitent que la justice les autorise à déterminer ce qui relève ou non de ce secret parmi les documents ou que soit désigné, à défaut, un expert indépendant (« special master ») qui en serait chargé.

Lors d'une audience, vendredi à New York, le ministère public a demandé que l'examen des documents pour déterminer ceux qui doivent ou non être soustraits soit effectué selon la procédure habituelle.

Elle prévoit que le ministère de la Justice désigne une équipe spéciale composée de fonctionnaires, appelée « taint team » ou « filter team », qui effectue le tri entre les documents et ne communique aux enquêteurs que ceux ne relevant pas du secret des correspondances.

À l'audience, une avocate représentant Donald Trump a demandé le renvoi de l'affaire, expliquant qu'elle avait été désignée par le président moins de 48 heures plus tôt.

Joanna Hendon a indiqué que le président avait un « intérêt marqué » pour cette procédure, à laquelle il est partie en tant que client de Michael Cohen et couvert, lui aussi, par le secret des correspondances.

Les parties ont aussi débattu vendredi de l'éventuelle nécessité du huis clos.

La juge fédérale Kimba Wood a laissé entendre qu'elle pourrait autoriser la publicité des débats sous réserve que certains faits ou noms ne soient pas mentionnés.

Elle a renvoyé l'affaire à lundi. Une audience technique devait également se tenir vendredi après-midi.

Était également présent dans la salle Michael Avenatti, l'avocat de Stormy Daniels, qui a demandé à pouvoir participer aux débats, car il était plausible que certains des documents saisis concernent sa cliente. La juge Wood a fait droit à sa requête.

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