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Service bilingue : un arbitre ordonne à Ambulance N.-B. de revoir sa politique d'embauche

Une ambulance dans un garage

Un véhicule d'Ambulance Nouveau-Brunswick

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Ambulance Nouveau-Brunswick (ANB) devra revoir ses politiques en matière de langues officielles, à la suite de la décision d'un arbitre qui affirme que le bilinguisme ne devrait pas être le critère principal lors de l'embauche des ambulanciers paramédicaux. Le juriste Michel Doucet craint que cette décision serve de prétexte à ANB pour réduire son offre de service bilingue.

Un texte de Catherine Allard

Le médiateur John McEvoy croit notamment que les ambulanciers devraient être embauchés selon leur ancienneté, plutôt que selon leur capacité à parler les deux langues officielles.

La décision arbitrale concerne la politique d’ANB selon laquelle le bilinguisme officiel est une exigence pour l'embauche d'au moins la moitié des ambulanciers paramédicaux dans la province.

Pas assez de paramédicaux bilingues

Selon les dernières données fournies par ANB, 31 % des ambulanciers paramédicaux sont bilingues au Nouveau-Brunswick. On ne précise pas la répartition géographique des paramédicaux bilingues.

John McEvoy croit que cette politique pose problème parce que les postes temporaires sont constamment réaffichés en raison du manque de candidats bilingues.

Il propose plutôt de fixer un nombre obligatoire d'ambulanciers bilingues dans les différentes régions, en évaluant le potentiel des appels d'urgence dans l'une ou l'autre des langues officielles pour chacune de ces régions.

La décision est vraiment en notre faveur, en tant que travailleurs paramédicaux.

Steve Hébert, vice-président de la section 4848 du Syndicat canadien de la fonction publique

La décision est bien accueillie du côté du syndicat qui représente les ambulanciers paramédicaux. « On est en accord avec la décision et on est surpris. Ç'a été plus loin que ce à quoi on s’attendait », dit Steve Hébert, ambulancier paramédical et représentant syndical.

« Il n'y a rien qui change du côté des soins au patient, mais ça ouvre la porte à peut-être d'autres avenues plus facile du côté linguistique [comme l'utilisation de ligne téléphonique] », ajoute-t-il.

Steve Hébert, ambulancier paramédical et représentant syndical.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Steve Hébert, ambulancier paramédical et représentant syndical.

Photo : Radio-Canada / Michel Nogue

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick affirme qu’il devra réviser la décision avant de se prononcer sur ses impacts.

« Comme gouvernement, nous avons besoin de respecter les lois, incluant la loi sur les langues officielles. Nous allons prendre ce qui est dans le rapport et juger c’est quoi les implications et nous aurons plus à dire dans quelques semaines », affirme le premier ministre Brian Gallant.

Une décision « très inquiétante »

Le juriste Michel Doucet se dit abasourdi par cette décision de John McEvoy et affirme qu’elle ne tient pas compte de la Loi sur les langues officielles.

« Je trouve la décision inquiétante et j’ai peur que ça sème la confusion au niveau des obligations linguistiques d’Ambulance Nouveau-Brunswick. Lorsqu’il dit que dans certaines régions, on pourrait avoir des ambulanciers unilingues et que ça ne poserait pas de problèmes, il ne comprend pas que les droits linguistiques ne sont pas sur une base régionale », dénonce Michel Doucet.

Cette décision survient plus de trois ans après que le syndicat représentant les ambulanciers a déposé un premier grief contre le plan linguistique d'ANB, en 2014. La même année, le Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick avait publié un rapport recommandant qu'ANB améliore ses services dans les deux langues officielles.

Un jugement rendu l’an dernier contre ANB imposait également des obligations très claires en matière de droits linguistiques et affirmant que l’agence doit accorder la priorité à l'embauche de paramédicaux bilingues. Un plan détaillé sur l’offre de services bilingues doit également être présenté à l’automne.

Le juriste spécialisé en droits linguistiques Michel Doucet Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le juriste spécialisé en droits linguistiques Michel Doucet

Photo : Radio-Canada / Michel Nogue

Le juriste Michel Doucet craint que cette décision vienne mêler les cartes et permette à ANB de ne pas respecter ses obligations linguistiques.

Ils sont en bas de la cible et ont des efforts à faire, mais cette décision donne des munitions au syndicat pour dire que déjà, Ambulance Nouveau-Brunswick en fait trop, alors que c’est le contraire qui se produit sur le terrain.

Michel Doucet, juriste

De prime abord, la décision n'a un impact que sur les relations de travail entre ANB et ses ambulanciers paramédicaux. Michel Doucet craint cependant qu’elle n'ait aussi un impact sur l’opinion publique et finisse par nuire à l'amélioration du service en français, au sein de l'agence.

Nouveau-Brunswick

Relations de travail