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  • Exclusif
  • Revenu Québec rémunérera les dénonciateurs de fraude

    Bureau de Revenu Québec

    Photo : Radio-Canada

    Radio-Canada

    Pour inciter les gens à signaler les crimes fiscaux, Radio-Canada a appris que Revenu Québec offrirait une rémunération aux dénonciateurs. Pour être payés, ils devront fournir des renseignements permettant au gouvernement de récupérer au moins 100 000 $ en argent volé.

    Un texte de Véronique Prince, correspondante parlementaire à Québec

    Le montant de la récompense variera en fonction de la qualité des informations, mais il peut équivaloir à 15 % de la somme recouvrée. Par exemple, si la dénonciation permet à Revenu Québec de percevoir 500 000 $, le dénonciateur pourrait recevoir jusqu’à 75 000 $.

    Le programme de rémunération vise tous les « stratagèmes de planification fiscale ». Par exemple, il peut s’agir d’un comptable qui cache les revenus de ses clients ou d’un dirigeant d’entreprise qui trafique des informations pour qu’elles échappent aux autorités fiscales. Si un employé est témoin de telles pratiques et qu’il n’en tire aucun avantage personnel, Revenu Québec est prêt à monnayer ses informations.

    Un programme de dénonciation volontaire anonyme existe déjà à Revenu Québec, mais le ministre des Finances Carlos Leitao croit que la nouvelle mesure sera plus incitative.

    Un contrat sera signé avec le dénonciateur pour établir tous les critères d’une éventuelle rémunération. On parle d’environ 15 % de la somme recouvrée, mais sera au cas par cas.

    Carlos Leitao, ministre des Finances

    Cette nouvelle mesure s’inspire d’un programme de l’Agence du revenu du Canada, qui rémunère les dénonciateurs des paradis fiscaux depuis 2014. En quatre ans, elle a repéré 29 millions de dollars d’argent volé grâce à 31 personnes qui seront récompensées.

    Une mesure qui ouvre la porte aux abus?

    L’ancien fonctionnaire et ingénieur François Beaudry, qui a reçu la médaille de l’Assemblée nationale pour avoir dénoncé la collusion et la corruption, doute que la rémunération encourage les gens à dénoncer pour les bonnes raisons.

    « J’aurais refusé sur-le-champ, parce que c’est une question d’éthique, de principe et de morale », affirme-t-il.

    Comment peut-on indemniser quelqu’un qui dénonce quelque chose qui l’indigne? La crédibilité même d’un lanceur d’alerte, c’est justement qu’il n’y ait pas de bénéfice personnel. Ça ouvre la porte à des abus.

    François Beaudry, ancien fonctionnaire et ingénieur

    Un programme semblable aux États-Unis a d’ailleurs motivé plusieurs faux témoignages.

    Plutôt que de payer les gens qui dénoncent la fraude, François Beaudry demande au gouvernement de mieux les soutenir. « Si une personne subit des préjudices, par exemple perdre son emploi ou recevoir des menaces, il faut l’aider autrement que financièrement. »

    Le ministre Carlos Leitao assure que les risques de dérapage sont limités. « Il faut éviter les situations où n’importe qui dit n’importe quoi, ce qui nuit aux réputations. Il faudra que ce soit très bien encadré. »

    Dans son contrat, le dénonciateur devra jurer que les renseignements qu’il fournit sont véridiques et qu’il accepte que son nom soit rendu public. Le ministre des Finances insiste : il ne compte pas sur les dénonciateurs pour faire le travail à la place des enquêteurs.

    Revenu Québec embauchera 75 nouveaux experts en fiscalité.

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