Bruit des avions à Montréal : le tribunal autorise un recours collectif

La Cour supérieure du Québec vient d'autoriser une action collective par des citoyens qui dénoncent les nuisances sonores causées par l'aéroport Montréal-Trudeau.

La juge Chantal Tremblay estime que les requérants ont une cause défendable à l'égard d'Aéroports de Montréal (ADM), qui exploite l'aéroport Montréal-Trudeau, mais aussi envers Nav Canada, qui exploite le système de navigation civile au Canada, et le ministère fédéral des Transports.

Ce recours, déposé en 2016, amènera les trois entités à faire preuve de plus de transparence, croit l'avocat Gérard Samet, qui représente les demandeurs.

« Les activités aériennes sont désormais soumises au droit, a-t-il déclaré mercredi matin, en conférence de presse. Il n'est plus possible de profiter des avions, de faire beaucoup de bruit, sans que les populations concernées, les populations environnantes, n'aient le droit de se défendre. »

De Dorval à Saint-Michel, des dizaines de milliers de Montréalais sont concernés par ce litige.

ADM et le gouvernement fédéral, qui ont été informés de la décision de la cour vendredi dernier, ont 30 jours pour porter cette décision en appel.

« Nous procédons actuellement à une évaluation des actions à prendre pour la suite des choses et par conséquent, nous réservons nos commentaires », a indiqué par courriel Anne-Sophie Hamel, vice-présidence aux affaires publiques pour ADM.

« Soulignons par contre qu’à ce stade-ci, aucune décision n’a été rendue sur la responsabilité d’ADM, NAV Canada et Transports Canada, a-t-elle ajouté. Il s’agit uniquement de permettre aux Pollués de Montréal-Trudeau de faire entendre leur cause par la cour, sous forme d’action collective. »

« Évidemment, ADM entend continuer de traiter de façon prioritaire et rigoureuse la gestion du climat sonore en collaboration avec ses partenaires, pour ainsi favoriser un équilibre entre les opérations aériennes et la cohabitation avec la communauté », a conclu Mme Hamel.

Nav Canada n'a pas non plus voulu commenter la décision du tribunal, se contentant de souligner que « les mérites de cette poursuite n’ont pas encore été plaidés devant le tribunal » et que la société « a pour politique de ne pas commenter les litiges actifs ».

Un problème qui ne date pas d'hier

Les Pollués de Montréal-Trudeau estiment que la fermeture de l'aéroport de Mirabel, en 2004, a engendré une augmentation du trafic aérien au-dessus de Montréal.

Ils militent pour que le climat sonore soit amélioré aux abords de l’aéroport, notamment par l’application d’une interdiction de vol entre 23 h et 7 h.

Le bruit est intolérable [...] Les gens en ont assez.

Le groupe de citoyens affirme avoir enregistré des pointes de bruit à 85 décibels dans des secteurs résidentiels de Montréal. Ces mesures ont été réalisées à partir de 10 stations installées par le regroupement. Selon l'Organisation mondiale de la santé, les citadins ne devraient pas être exposés à plus de 55 dB. La norme canadienne est fixée à 65, soit l'équivalent du bruit le plus fort que les résidents de Saint-Lambert entendaient lors des concerts au parc Jean-Drapeau.

En février dernier, quelque 70 militants ont aussi écrit au directeur de la santé publique de Montréal (DSP), Richard Massé, pour lui demander de réaliser une étude épidémiologique sur les impacts sur la santé publique des pollutions générées par les avions.

Avec la collaboration de Marc Verreault