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Cannabis : dépôt d'un projet de loi à l'Île-du-Prince-Édouard

Fleurs de cannabis.

Au Canada, les fleurs de cannabis sont de plus en plus populaires.

Photo : Radio-Canada / Chantal Srivastava

Radio-Canada

Le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard a enchâssé dans un projet de loi, mardi, l'ensemble des règles qui encadreront le commerce et l'utilisation du cannabis lorsque la substance deviendra légale à des fins récréatives, plus tard cette année.

Un texte de François Pierre Dufault

Le projet de loi déposé par le ministre des Finances, Heath MacDonald, viendrait modifier quatre lois provinciales, dont le Code de la route.

L'Île-du-Prince-Édouard veut imposer aux automobilistes qui prennent le volant après avoir consommé du cannabis essentiellement les mêmes peines qu'aux automobilistes qui conduisent en état d'ébriété.

On ignore toutefois quelle sera la limite de THC permise, parce que le gouvernement fédéral, qui est à l'origine de ce projet de légalisation, n'a pas encore approuvé un instrument pour mesurer la concentration de drogue dans le sang des conducteurs ayant consommé du cannabis.

C'est une initiative du fédéral. Nous faisons de notre mieux. C'est important de réglementer [le cannabis] avant de le normaliser.

Heath MacDonald, ministre des Finances de l'Île-du-Prince-Édouard

Les règles du transport du cannabis seront similaires à celles du transport d'alcool : la substance devra être dans un emballage fermé, et si elle se trouve dans un emballage ouvert, celui-ci ne devrait pas être accessible à quiconque dans un véhicule.

Il sera interdit de fumer du cannabis partout où la cigarette est interdite.

Les adultes de 19 ans et plus seront autorisés à posséder 30 grammes de cannabis en public, comme le recommande le gouvernement fédéral. Il n'y aura au départ aucune limite pour la possession de cannabis dans les résidences personnelles.

Il demeurera illégal pour toute personne de moins de 19 ans de posséder du cannabis. Les amendes pour une telle infraction seront de l'ordre de 500 $ à 1250 $ pour une première offense, et jusqu'à 2500 $ par la suite.

Les trafiquants de cannabis s'exposeront pour leur part à des amendes allant de 5000 $ pour une première offense à 20 000 $ pour les récidivistes.

L'Île-du-Prince-Édouard n'a pas encore décidé d'un prix de vente pour le cannabis. On sait toutefois que la taxe d'accise sera de 1 $ par gramme.

La province ne s'attend pas à engranger d'importants revenus de la vente de cannabis d'ici la fin de l'année, étant donné que la légalisation de la substance « pourrait ne pas avoir lieu avant le mois d'octobre ou même en novembre, au rythme où vont les choses », estime le ministre Heath MacDonald.

Nos prix vont devoir être très compétitifs. Le but est d'éliminer le marché noir.

Heath MacDonald, ministre des Finances de l'Île-du-Prince-Édouard

Le gouvernement insulaire a l'intention de confier le commerce du cannabis à usage récréatif à une nouvelle entité, la Société de gestion du cannabis de l'Île-du-Prince-Édouard. La vente de la substance se fera par Internet et par l'intermédiaire d'un nouveau réseau de quatre magasins situés à Charlottetown, Montague, Summerside et dans la région de Prince-Ouest.

L'approvisionnement se fera auprès de trois fournisseurs : Canada's Green Island, de Charlottetown, Organigram, de Moncton au Nouveau-Brunswick, et Canopy Growth Corporation, de Smiths Falls en Ontario.

Île-du-Prince-Édouard

Politique fédérale