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La loi sur les alliances gai-hétéro contestée en cour

Un drapeau arc-en-ciel dans un pot de crayons

Le projet de loi sur les alliances gai-hétéro a été adopté en décembre 2017.

Photo : iStock / Carlos Alberto Kunichek

Radio-Canada

Une coalition de parents et d'écoles indépendantes religieuses appuyée par le centre judiciaire pour les libertés constitutionnelles conteste devant la justice la loi sur les alliances gai-hétéro, adoptée en décembre 2017. Un recours a été déposé jeudi devant la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta.

Un texte de Tiphanie Roquette

Cette loi a modifié la Loi sur l’éducation pour obliger tous les établissements scolaires à accepter la mise en place d’alliances gai-hétéro sous peine de pénalité financière.

Elle veut également assurer que l’identité des membres de ces alliances reste secrète si les élèves ne souhaitent pas le révéler à leurs parents.

Les 8 parents, 24 écoles et 2 organismes à but non lucratif clament dans leur recours que ces modifications ont eu pour effet de « nuire à la sécurité des élèves, d’enfreindre les droits parentaux à la sécurité de leurs enfants et de restreindre les droits constitutionnels d’éduquer sur les questions de morale, de sexualité et de mariage en accord avec leurs croyances religieuses ».

Les plaignants individuels affirment que « l’absence d’information parentale ouvre la voie à la prédation » et que les modifications de la Loi sur l’Éducation « [les] dépouillent de [leur] aptitude à savoir où [leurs] enfants sont, avec qui, et ce qu’on les encourage à penser et faire ».

Le recours cite plusieurs articles de la Charte canadienne des droits et des libertés.

Toutes les écoles concernées par cette action en justice sont confessionnelles, mais selon John Carpay, l’avocat du centre judiciaire pour les libertés constitutionnelles qui représente les plaignants, cela ne doit pas être interprété comme une opposition religieuse aux alliances gai-hétéro.

« La majorité des parents ont leurs enfants dans des écoles publiques. Ces parents n'aiment pas le fait que les écoles ne vont pas informer les parents au sujet de leurs enfants et leur participation dans une alliance. Alors ce n'est pas limité aux écoles religieuses même dans cette action juridique », a-t-il déclaré.

Inquiétudes pour les jeunes LGBT

Kris Wells, professeur adjoint à la faculté d’éducation de l’Université de l’Alberta, n’est pas surpris d’apprendre que cette loi est contestée. Mais il se dit « vraiment déçu de voir que des groupes, particulièrement des intervenants scolaires, passent du temps à remettre en question la loi, plutôt que de soutenir les jeunes LGBT ».

Il pense aussi que cela envoie un message dangereux à ces jeunes, sur ce que les gens pensent d’eux et de leur identité.

Mike Morrison, un activiste LGBT, s’inquiète justement que ce genre d’action ait des effets négatifs sur les jeunes qui seraient tentés de rejoindre une alliance gai-hétéro.

« Admettons qu’un enfant de ces parents qui se plaignent aujourd’hui veuille rejoindre une alliance, qu’est-ce qui va se passer », dit-il. « Ces jeunes ne se sentent pas en sécurité chez eux, maintenant ils ne vont pas se sentir en sécurité à l’école. C’est regrettable, tout ce que nous voulons c’est protéger ces enfants, et ce n’est pas ce qui se passe. »

Faire vivre ensemble les droits et libertés

Eric Adams, professeur associé à la faculté de droit de l’Université de l’Alberta, estime que le juge confirmera probablement la constitutionnalité de la loi.

Le juge étudiera d’abord quels droits de la Charte canadienne des droits et libertés sont violés ou non par cette loi, explique-t-il. L’argument présenté dans le document fourni par la coalition n’est pas très clair à ce sujet, pense-t-il.

Dans le cas où le juge trouverait que la loi sur les alliances gai-hétéros viole les droits parentaux, ajoute-t-il, le gouvernement peut justifier son intervention s’il peut prouver que c’est pour une bonne raison. Or, les preuves existent, dit-il, pour montrer que les alliances permettent d’assurer la sécurité de ces jeunes, et parfois même de sauver des vies.

La vraie question, selon lui, est celle de trouver un équilibre. « Essayons d’éviter, suggère-t-il, d’utiliser un langage de lutte entre les droits, et essayons plutôt de trouver des façons de faire vivre ensemble les différents droits qui figurent dans la charte, pour que chaque personne puisse exprimer ses droits d’une manière qui ne rentre pas en conflit avec ceux des autres. »

Gros plan sur le visage ministre de l’Éducation de l’Alberta David Eggen

Le ministre de l’Éducation de l’Alberta David Eggen

Photo : Radio-Canada

Dans un extrait sonore fourni par son attaché de presse, le ministre de l’Éducation, David Eggen, dit être sûr que la justice va maintenir les modifications adoptées à la Loi. La province continuera à les appliquer, affirme-t-il.

Le ministre en a profité pour égratigner le chef de l’opposition officielle, Jason Kenney. « Je suis déçu de voir qu’un ami proche de Jason Kenney, John Carpay, qui est l’avocat dans le cadre de ce recours, choisit d’interférer avec les droits de base pour l’établissement d’un environnement sécuritaire pour les enfants de cette province », a-t-il dit.

La coalition a demandé une suspension temporaire de la loi, le temps que la justice étudie ce litige, qui pourrait durer de deux à trois ans, selon M. Carpay.

La requête sera entendue le 26 avril à Medicine Hat.

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