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Le début du procès de Nathalie Normandeau et Marc-Yvan Côté retardé

Nathalie Normandeau et Marc-Yvan Côté
Nathalie Normandeau et Marc-Yvan Côté Photo: Radio-Canada
Radio-Canada

La Cour supérieure ordonne la suspension du procès de Nathalie Normandeau, Marc-Yvan Côté et leurs quatre coaccusés tant que les tribunaux n'auront pas statué sur la nécessité ou non pour la journaliste Marie-Maude Denis de dévoiler ses sources.

Le procès pour fraude, complot et abus de confiance ne débutera donc pas lundi comme prévu.

Le juge Louis Dionne a entériné la suggestion des procureurs de la défense et de la Couronne, qui souhaitaient que la question du témoignage de Mme Denis soit réglée avant le début du procès.

Dans un jugement rendu le 22 mars, le juge Jean-François Émond, de la Cour supérieure, a ordonné à la journaliste de Radio-Canada de venir témoigner au procès.

Cette décision a toutefois été portée en appel par l'avocat de Mme Denis, Me Christian Leblanc.

Éviter le cul-de-sac

En vertu d'une requête de type Babos, les avocats des six coaccusés demandent un arrêt des procédures en raison des fuites médiatiques concernant ce dossier.

Dans le cadre de cette requête, ils souhaitent entendre la journaliste de Radio-Canada afin de déterminer si ces fuites ont été orchestrées par de hauts dirigeants de l’Unité permanente anticorruption.

« Il me semble qu'on se dirige vers un cul-de-sac si on ne vide pas la requête Babos », a tranché le juge Louis Dionne.

Considérant que la Cour d'appel devra se pencher sur ce dossier le 12 avril prochain, le juge a finalement ordonné la suspension des procédures, le temps de régler la question du témoignage de la journaliste.

Deux requêtes entendues

Le jeudi 12 avril, la Cour d'appel sera alors saisie de deux requêtes. La première vise à déterminer quel tribunal pourra entendre la cause concernant le témoignage de Mme Denis. Les procureurs de la défense estiment que la Cour suprême est le tribunal approprié pour entendre la requête, plutôt que la Cour d'appel.

Le tribunal devra aussi se pencher sur une demande de l'avocat de Marie-Maude Denis, qui demande la suspension du jugement obligeant la journaliste à témoigner, le temps que la cause soit entendue en appel.

« Bien que ce report représente un inconvénient pour les témoins, nous estimons qu'il est préférable de régler la question du dévoilement des sources journalistiques avant d'amorcer le procès », a déclaré Me Justin Tremblay, procureur de la Couronne.

Ce nouveau rebondissement survient trois jours après que Marc-Yvan Côté eut demandé la récusation du juge André Perreault, qui doit entendre la cause.

L’ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau a pour sa part réclamé un procès séparé.

Avec les informations de Nicolas Vigneault et Pascal Poinlane

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