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Amendes pour les manifestants anti-avortement autour des cliniques albertaines

Trois hommes se tiennent debout à proximité de la clinique Kensignton de Calgary. Deux d'entre eux portent des pancartes invitant les patientes à renoncer à l'avortement.
Les opposants devront rester à plus de 50 mètres des cliniques albertaines qui pratiquent des avortements. Photo: Gouvernement de l'Alberta
Radio-Canada

Les manifestants présents à moins de 50 mètres d'une des cliniques pratiquant l'avortement en Alberta risqueront bientôt une amende et même la prison, selon un projet de loi provincial déposé jeudi.

Un texte de Laurent Pirot

Le projet de loi 9, intitulé « Pour protéger le choix des femmes d’accéder aux soins » instaure une « zone d’accès » de 50 mètres autour des cliniques Kensington, de Calgary, et Woman's Health Option, d’Edmonton.

Ces établissements réalisent à eux deux 75 % des 14 000 avortements pratiqués chaque année en Alberta.

Les médecins et les autres fournisseurs de services d’interruption volontaire de grossesse pourront aussi demander la création d’une zone tampon de 160 mètres autour de leur domicile et de 20 mètres autour d’un bureau.

À l’intérieur de ces zones, il serait interdit de manifester, de perturber ou d’intimider les patientes, leur famille ou le personnel des cliniques. Le projet de loi veut aussi interdire de les photographier, de les filmer ou de réaliser des enregistrements audio.

Amendes et prison

Les amendes prévues pour les particuliers seraient d’un maximum de 5000 $ et de six mois de prison pour une première infraction. Toute infraction supplémentaire serait punie d’une amende de 1000 $ à 10 000 $ et d’une peine de prison allant jusqu’à un an.

Les organisations pourraient se voir infliger une amende maximale de 25 000 $ pour la première infraction, et de 100 000 $, pour la suivante.

Les services de police municipaux de Calgary et d’Edmonton seraient chargés d’appliquer la loi.

Injonctions insuffisantes

La ministre de la Santé de l'Alberta, Sarah Hoffman, a dénoncé « l’intimidation ciblée » visant les patientes et les employés des cliniques qui pratiquent l’avortement.

La directrice de la clinique Kensington, de Calgary, juge que les injonctions imposées par les tribunaux ne suffisent pas à dissuader les manifestants autour de son établissement.

La Colombie-Britannique, le Québec, l’Ontario et Terre-Neuve-et-Labrador ont des lois similaires.

Alberta

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