Des patients veulent être exemptés de la taxe sur le cannabis
En vertu du projet de loi sur la légalisation de la marijuana à des fins récréatives, la taxe d'accise serait applicable à presque tous les médicaments à base de cannabis.
Photo : Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Des patients qui prennent de la marijuana à des fins thérapeutiques veulent convaincre le gouvernement fédéral de soustraire ces médicaments de la taxe d'accise qui sera bientôt imposée à la marijuana récréative.
En vertu du projet de loi actuel, cette taxe d'accise serait applicable à pratiquement tous les médicaments à base de cannabis. Les représentants des patients et des médecins craignent que ces médicaments deviennent alors inaccessibles pour certains malades qui ont déjà du mal à joindre les deux bouts.
Les députés fédéraux amorceront bientôt l'étude du projet de loi de mise en œuvre du budget, qui inclut les dispositions sur cette taxe d'accise.
Gerald Major, président de l'Association canadienne de spondylarthrite, a bien l'intention, comme d'autres porte-parole, de faire pression sur le gouvernement même si les libéraux ont jusqu'ici fait la sourde oreille à leurs revendications. M. Major estime que la taxe d'accise créera deux catégories de patients : ceux qui pourront poursuivre leur traitement et ceux qui n'en auront plus les moyens.
Le gouvernement croit de son côté qu'une telle exemption pousserait certains consommateurs à se tourner vers le système actuel de marijuana à des fins thérapeutiques pour se procurer leur drogue récréative.
Ottawa veut imposer à la marijuana légale une taxe d'accise de 1 $ par gramme ou de 10 % du prix de vente au détail d'un produit, soit le montant le plus élevé des deux formules. Dans son budget de février, le gouvernement libéral annonçait toutefois qu'il prévoyait renoncer à cette taxe d'accise pour certains produits pharmaceutiques à base de cannabis, notamment les huiles essentielles à faible teneur en THC, principal agent psychoactif de la marijuana.
Jonathan Zaid, fondateur des Canadiens pour l'accès équitable à la marijuana médicale, rappelle que son organisme a déjà rencontré des ministres, des hauts fonctionnaires et des députés pour leur faire part des mérites d'une exemption des produits pharmaceutiques. Il croyait que le message avait été entendu à Ottawa, jusqu'au dépôt du budget. Il estime toutefois qu'il est encore possible de tirer le meilleur parti de la proposition libérale, en tenant compte de l'intérêt des patients.
À lire aussi :
