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Le Canada n'a toujours pas de norme nationale en biométrie

Un employé prend les empreintes digitales d'un enfant.

Un employé prend les empreintes digitales d'un enfant.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

On partage constamment nos données biométriques, comme nos empreintes digitales par exemple, dans notre vie quotidienne. Bien que celles-ci soient protégées par certaines lois, il n'existe aucune norme ou politique nationale qui encadre précisément leur utilisation dans les secteurs publics et privés au Canada.

Un texte de Colin Côté-Paulette

Lorsque vous déverrouillez votre téléphone intelligent à l'aide de vos empreintes digitales, vous donnez des données biométriques à une entreprise privée. Ce type de technologie, qui permet de gagner du temps dans plusieurs situations et qui est de plus en plus présent dans notre environnement, n'est pas complètement encadré par la législation au Canada.

Les données biométriques sont actuellement protégées par la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Dans certaines situations toutefois, il n'est pas évident de dire si ladite donnée est définie comme un renseignement personnel.

« On ne sait pas très bien à partir de quel moment une donnée biométrique constitue une donnée qui identifie une personne, [...] alors on ne sait pas quand ça devient un renseignement personnel et donc à partir de quand il faut la protéger », explique le professeur au Centre de recherche en droit public à l'Université de Montréal, Pierre Trudel.

On a au Canada une protection purement cosmétique de la vie privée. [...] On n'a pas une politique très proactive, on n'anticipe pas les enjeux et les risques qui pourraient découler d'utilisation de technologies comme la biométrie.

Pierre Trudel, professeur au Centre de recherche en droit public à l'Université de Montréal

Nouveaux conseils en 2018

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, l'institution qui peut promulguer des normes sur l'utilisation et la collecte des données biométriques, s'est penché sur cet enjeu pour la dernière fois en 2011.

Par courriel, un porte-parole du Commissariat indique que des « conseils » à ce sujet seront mis à jour plus tard cette année.

Dans sa note de 2011 qui porte sur les défis que pose la biométrie (Nouvelle fenêtre), le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, soulève plusieurs enjeux.

« La nature particulière des caractéristiques utilisées dans les systèmes biométriques peut poser des défis en matière de protection de la vie privée, des préoccupations que ne présentent pas nécessairement les méthodes traditionnelles d’identification, telles que les pièces d’identité », peut-on y lire.

Daniel Therrien parle en bougeant ses mains pendant un point de presse.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Daniel Therrien (archives)

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Le texte décrit comment ce type d'information peut fournir des renseignements sur une personne.

Par exemple, les images de l'iris de l'oeil peuvent donner des indications sur la santé d'une personne. L'usure des empreintes digitales peut révéler des informations sur la situation socio-économique d'un individu.

Le Canada ne dispose actuellement d’aucune politique sur l’utilisation de la biométrie par le gouvernement ou le secteur privé. Par conséquent, il n’existe aucune norme relative à la protection de la vie privée, à l’atténuation des risques ou à la transparence publique.

Extrait d'une publication du Commissariat à la protection de la vie privée sur la biométrie de 2011

Il est écrit plus loin dans le même document qu'« une fois l’élément d’identification saisi et emmagasiné dans une base de données, il est facile d’y avoir accès et de le comparer à des échantillons futurs, même si ceux-ci sont réunis dans des contextes complètement différents ».

M. Trudel est catégorique quant à l'inaction du Commissariat à la protection de la vie privée. « Il n'y a absolument rien qui empêche le commissaire à la protection de la vie privée d'en édicter des normes sur l'utilisation des renseignements biométriques », soutient-il.

Il a été impossible d'obtenir une entrevue avec Daniel Therrien, le commissaire à la protection de la vie privée, pour ce reportage.

Techno