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Réforme du système judiciaire : un avocat de Saskatoon déçu par des propositions

La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould

Photo : La Presse canadienne

Radio-Canada

Un avocat criminaliste de Saskatoon dit être déçu par des mesures proposées dans le projet de loi déposé par la ministre de la Justice et procureur générale du Canada Jody Wilson-Raybould jeudi qui vise à réformer le système judiciaire.

Un texte d'Amélia MachHour

Brian Pferffle estime que le gouvernement a choisi une solution qu'il qualifie de « facile ».

Les réformes proposées par Ottawa veulent, entre autres, éliminer les récusations péremptoires, c'est-à-dire des procédures utilisées pour rejeter des jurés potentiels, et ce sans raison, explique l’avocat.

Selon le gouvernement fédéral, les récusations péremptoires pouvaient être utilisées à des fins discriminatoires, et les modifications faites au Code criminel fédéral enlèvent donc cette possibilité. Seul un juge pourra exclure un jury potentiel à l'aide de trois critères, soit l’impartialité, la qualité de la langue et le passé criminel qui passe de un an à deux ans.

L'avocat  Brian Pferffle regarde des feuilles qu'il tient dans ses mains. Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

L'avocat criminel saskatchewanais, Brian Pferffle, estime que l'élimination des récusations péremptoires ne permettra pas d'avoir un jury plus diversifié.

Photo : Radio-Canada

Brian Pferffle estime que l'élimination des récusations péremptoires ne permettra pas d'avoir des jurys plus diversifiés. Pour lui, l’utilisation des récusations péremptoires permet d’identifier de manière plus exhaustive les jurés potentiels et plus représentatifs des Canadiens.

Il ajoute que l'élimination peut sembler juste, mais pas du point de vue de l'accusé qui se voit enlever un droit, puisqu'il n'aura plus un mot à dire sur la sélection du jury pour son procès comme la décision reviendra au juge.

Mieux représenter les Autochtones

Ce projet de loi du fédéral survient à la suite des acquittements récents de Gerald Stanley du meurtre au deuxième degré de l'Autochtone Colten Boushie et de celui de Raymond Cormier dans l'affaire de celui de Tina Fontaine. Ces deux cas ont créé des vagues d'indignation à travers le pays, entre autres, chez les Autochtones.

Le gouvernement fait valoir que pour réduire la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale, le projet de loi inclut aussi des mesures pour exiger que la police et les tribunaux tiennent compte de la situation de l'accusé, comme l'appartenance à une nation autochtone lorsqu'il est notamment question de bris de condition.

Le gouvernement fédéral dit vouloir un système de justice canadien plus moderne et efficace. Le gouvernement fédéral explique que certains articles du Code criminel de ce projet de loi n'ont pas été revus depuis des décennies.

De son côté, Brian Pferffle estime que le gouvernement fédéral devrait encourager les Autochtones à participer aux jurys.

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