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Irving conclut une entente tarifaire sur le papier expédié aux États-Unis

L'usine Irving sur le bord de l'eau

Irving produit son papier supercalandré dan son usine de Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick.

Photo : CBC / Connell Smith

Radio-Canada

La plus grande entreprise forestière du Nouveau-Brunswick pourrait bientôt expédier du papier spécialisé aux États-Unis sans payer de droits de douane.

J.D. Irving Ltd et Port Hawkesbury Paper, une société de papier de la Nouvelle-Écosse, ont obtenu un règlement dans un différend commercial avec une entreprise américaine concernant le papier supercalandré canadien, un produit brillant utilisé pour imprimer des magazines et des dépliants.

Si le règlement est approuvé par le département du Commerce des États-Unis, Irving recevra des remboursements sur les droits tarifaires qu'il a payés depuis 2015.

Une partie du remboursement ira dans les poches de la compagnie américaine

Une partie de l'argent serait toutefois versée à Verso Corp., le fabricant de papier américain dont la plainte a conduit à l’imposition de tarifs.

Une porte-parole d’Irving, Mary Keith, a déclaré que les tarifs ne peuvent pas être annulés avant que l'administration accepte de révoquer l'ordre de paiement des droits de douane ce qui, selon elle, peut prendre jusqu'à 90 jours.

Irving et Port Hawkesbury Paper paieront un pourcentage de leurs droits remboursés à Verso jusqu'à concurrence de 42 millions de dollars. Mary Keith n'a pas dit quelle serait la part d'Irving.

Un accord « inhabituel »

Yohai Baisburd, un avocat spécialisé en droit commercial basé à Washington, a qualifié l'accord d’inhabituel.

Il est rare de voir un règlement comme celui-ci.

Yohai Baisburd, un avocat spécialisé en droit commercial basé à Washington

Les deux entreprises canadiennes évitent ainsi de payer des droits de douane qui peuvent être redéfinis chaque année par le gouvernement américain.

Quant à l’entreprise américaine Verso, cela lui assure un montant qui aurait autrement été versé au gouvernement sous forme de recettes tarifaires.

Verso a toutefois déclaré qu'il n'y avait aucune garantie que le Département du Commerce des États-Unis accepterait de retirer les tarifs. Mais Yohai Baisburd a déclaré qu'il était peu probable qu'il les maintienne en place maintenant que la société plaignante demande qu'ils soient supprimés.

Un travailleur supervise la fabrication de papier.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Un travailleur supervise la fabrication de papier journal.

Photo : Radio-Canada / Benoît Jobin

La plainte de Verso

La plainte commerciale de l’entreprise américaine portait sur le renflouement de 124 millions de dollars du gouvernement de la Nouvelle-Écosse à l'usine de papier de Port Hawkesbury en 2012.

Verso, qui se décrit comme le principal producteur nord-américain de papiers et de pâtes d'impression et de spécialité, s'est plaint que le renflouement a mené à une concurrence injuste entre le papier canadien moins cher et le produit américain.

La plainte visait également trois autres entreprises canadiennes qui vendaient du papier supercalandré aux États-Unis : Irving, Catalyst Paper Corp. de la Colombie-Britannique et la société québécoise Resolute Forest Products.

L'administration américaine a enquêté sur Port Hawkesbury et Resolute et leur a imposé des droits de douane différents. Elle a ensuite appliqué une moyenne de ces deux taux à Irving et Catalyst sans toutefois enquêter sur leurs pratiques.

Irving a ensuite négocié avec les États-Unis pour prouver que l’entreprise n'était pas subventionnée au même niveau que Port Hawkesbury ce qui a mené à une réduction de son tarif de 18,85 à 5,97% en 2017.

Avec les informations de Jacques Poitras

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