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Cannabis à domicile : Ottawa ne poursuivra pas les provinces, mais défendra sa loi

Jody Wilson-Raybould, au Parlement à Ottawa.

La ministre fédérale de la Justice a indiqué qu'Ottawa pourrait intervenir auprès des plaignants contestant l'interdiction de la culture du cannabis à domicile.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Radio-Canada

Le gouvernement fédéral ne déclenchera pas de contestation judiciaire de l'interdiction envisagée, par le Québec et le Manitoba, de la culture du cannabis à domicile, qui entre en contradiction avec le projet de loi fédéral C-45. Toutefois, la ministre fédérale de la Justice a indiqué qu'Ottawa pourrait agir à titre d'intervenant si les mesures adoptées par ces provinces étaient contestées devant les tribunaux.

Un texte de Hugo Prévost

Dans une allocution devant le comité sénatorial sur les affaires juridiques et constitutionnelles, la ministre Jody Wilson-Raybould a ainsi réaffirmé la volonté du gouvernement fédéral de lutter contre la culture illégale du cannabis en permettant aux citoyens de faire pousser chez eux un petit nombre de plants à usage personnel.

Peu de discussions ont suscité des prises de position aussi fortes que lorsqu'il a été question de permettre aux Canadiens de cultiver des plants de cannabis à la maison, ou du moins de ne pas criminaliser cet acte.

Jody Wilson-Raybould, ministre fédérale de la Justice

« Le groupe de travail a examiné des arguments présentés par les deux camps, et constaté que les raisons invoquées pour interdire la culture à domicile découlent largement des cas de culture intensive clandestine à grande échelle », a souligné Mme Wilson-Raybould.

Comme l'a mentionné la ministre, les partisans de cette mesure croient plutôt que les vastes opérations de culture perdraient de leur attrait en raison, justement, de la multiplication des plants en petit nombre chez les particuliers.

Voilà pourquoi, a poursuivi Mme Wilson-Raybould, le gouvernement Trudeau a recommandé d'imposer une limite de quatre plans par domicile.

« Si un individu contestait la législation provinciale, un tribunal serait amené à déterminer si les dispositions fédérales et provinciales peuvent coexister », a-t-elle ajouté.

La loi fédérale a préséance

En réponse à la question d'un sénateur, la ministre Wilson-Raybould a d'ailleurs précisé les intentions du gouvernement fédéral : si Ottawa ne prévoit pas contester ces lois provinciales devant les tribunaux, le gouvernement canadien entend toujours établir un cadre législatif national.

« Si un individu vivant dans l'une des juridictions où une loi interdisait la culture à domicile décidait de contester ladite loi, alors l'affaire se retrouverait devant les tribunaux; le gouvernement fédéral prendrait alors position [en faveur du plaignant] », a mentionné la ministre de la Justice.

Le mois dernier, la ministre québécoise déléguée à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie, Lucie Charlebois, répétait son intention d'interdire toute culture de cannabis à domicile, invoquant entre autres un immeuble de 12 logements où, si chaque locataire faisait pousser les quatre plants permis, « ça [ferait] 48 plants dans la cour ».

« On n’est pas bien loin d’une plantation commerciale, on crée un autre marché illicite », avait-elle ajouté.

De son côté, la ministre fédérale de la Justice avait reconnu que les provinces disposaient d'une certaine marge de manoeuvre pour resserrer le cadre législatif entourant la culture de cannabis à domicile, mais qu'il y avait des « limites » à agir de la sorte.

Mme Wilson-Raybould n'avait toutefois pas donné plus de précisions à ce sujet.

La séance de mercredi du comité sénatorial semble donc être la première occasion où Ottawa précise davantage lesdites « limites » au durcissement de la disposition portant sur la culture de cannabis à domicile.

Avec les informations de Louis Blouin

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