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Mine aux abords d'un esker : une coalition d'organismes demandera l'intervention du gouvernement

Affiches sur le lieu du projet minier Authier de l'entreprise Sayona Mining.

Le projet minier de l'entreprise Sayona Mining devrait être situé à moins de 500 mètres de l'esker, à La Motte, en Abitibi.

Photo : Radio-Canada / Mélanie Picard

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Radio-Canada a appris que de nombreux organismes régionaux et nationaux feront front commun concernant le projet de mine à ciel ouvert situé à moins de 500 mètres d'un important esker, à La Motte.

Un texte de Thomas Deshaies

Rappelons que le projet Authier, de la minière australienne Sayona Mining, soulève les inquiétudes depuis plusieurs semaines. La majorité des citoyens qui ont pris part à deux rencontres publiques organisées par la minière se sont d'ailleurs dits inquiets par le projet, notamment en raison de sa proximité avec l'esker Saint-Mathieu-Berry, qui alimente en eau potable plusieurs villes de la région.

Des organismes voués à la protection de l'environnement et à la gestion durable de la ressource hydrique se préparent à demander l'intervention de la ministre de l'Environnement, Isabelle Melançon, dans ce dossier.

Des audiences publiques seraient notamment réclamées, en plus d'une plus grande transparence, et d'un débat public où les citoyens joueront un rôle crucial.

Forcer l'entreprise à se soumettre au BAPE

Tout porte à croire qu'ils se saisiront d'un nouvel article de la Loi sur l'environnement, l'article 31.1.1, qui est en vigueur depuis vendredi dernier.

Cet article donne le pouvoir à la ministre de recommander au gouvernement de soumettre tout projet minier à la Procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement, ce qui peut mener à des audiences du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), si les préoccupations du public le justifient.

Or, la décision de soumettre un projet minier à cette procédure était auparavant déterminée selon la capacité journalière d'extraction ou de traitement du minerai.

C'est d'ailleurs pour cette raison que Sayona Mining prévoit traiter 1900 tonnes par jour, soit 100 tonnes de moins que la limite de 2000 tonnes.

Le promoteur du projet a défendu son choix publiquement dans les dernières semaines. Selon la minière, la procédure implique des dépenses élevées et de longs délais. Les autres mesures prévues par le gouvernement, en dehors de la procédure d'évaluation environnementale, seraient tout aussi rigoureuses, selon Sayona Mining.

Des personnes assistent à un événement public.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Des dizaines de personnes ont assisté à la consultation publique de Sayona Mining sur le projet Authier.

Photo : Radio-Canada / Mélanie Picard

Un mouvement national?

Le président de la Société de l'eau souterraine de l'Abitibi-Témiscamingue (SESAT), Serge Bastien, a déclaré lors d'un événement public cette semaine que son organisme envisagerait sérieusement de demander l'intervention de la ministre.

Une résolution pour solliciter l'appui de l'ensemble des membres du conseil d'administration de la SESAT est en cours de préparation.

D'autres groupes de la région, comme le Regroupement vigilance mines de l'Abitibi-Témiscamingue (REVIMAT) et l'Organisme de bassin versant du Témiscamingue (OBVT), songent sérieusement à se joindre au mouvement.

Des organismes nationaux pourraient être de la partie, notamment la Coalition Eau secours. Le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) s'intéresserait également à la situation.

La liste pourrait être plus longue.

Un comité citoyen sur le point d'être lancé

Radio-Canada a aussi appris qu'un comité de citoyens, soucieux de l'implantation d'une minière aux abords d'un esker, annoncera sa création dans les prochaines semaines.

Ce comité, formé de plusieurs citoyens de La Motte, mais aussi de villes en périphérie, prépare actuellement son lancement. Il cherchera à solliciter la participation de tout citoyen se sentant interpelé par ce projet minier.

Le cabinet de la ministre de l’Environnement a fait savoir qu’une demande pour qu’un projet soit visé par la procédure de l’article 31.1.1 serait analysée en fonction des critères prévus par l’article. « Toutefois, dans le cas dont il est question ici, le projet [Authier] n’est pas encore déposé au ministère », mentionne l’attachée de presse de la ministre par courriel.

« Mme Melançon est, comme ministre et depuis son arrivée, à l’écoute des clientèles et des citoyens. Des mécanismes sont mis en place afin que ceux-ci puissent exprimer leurs inquiétudes face aux divers projets qui pourraient s’implanter dans leurs milieux et l’article 31.1.1 est un des outils à la disposition de la ministre », précise-t-on également par courriel.

L'article 31.1.1 de Loi sur la Qualité de l'environnement
31.1.1. Le gouvernement peut exceptionnellement et sur recommandation du ministre, assujettir à la procédure prévue dans la présente sous-section un projet qui n'est pas visé par l'article 31.1 dans l'un des cas suivants :

1° il est d'avis que les enjeux environnementaux que peut susciter le projet sont majeurs et que les préoccupations du public le justifient;
2° le projet implique une technologie nouvelle ou un nouveau type d'activités au Québec pour lesquels il est d'avis que les impacts appréhendés sur l'environnement sont majeurs;
3° il est d'avis que le projet comporte des enjeux majeurs en matière de changements climatiques.

Le ministre doit, dans les trois mois suivant le dépôt d'une demande d'autorisation au registre prévu à l'article 118.5, informer le demandeur de son intention de recommander au gouvernement d'assujettir le projet à la procédure prévue dans la présente sous-section.

Le ministre peut également assujettir un projet à la procédure prévue dans la présente sous-section, lorsque le demandeur lui en fait la demande, par écrit, en précisant les motifs à son soutien.

- Extrait de la nouvelle mouture de la LQE

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