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L'affaire Girouard complique l'administration de la justice en Abitibi, selon la bâtonnière

Me Nathalie Pelletier est batonnière de l'Abitibi-Témiscamingue

Me Nathalie Pelletier est batonnière de l'Abitibi-Témiscamingue

Photo : Radio-Canada / Thomas Deshaies

Radio-Canada

La non-décision concernant le sort du juge Michel Girouard complique l'administration de la justice en Abitibi, selon la bâtonnière de l'Abitibi-Témiscamingue, Me Nathalie Pelletier.

Les juges remplaçants à la Cour supérieure sont la norme dans la région, ce qui est loin d'être enviable, selon la bâtonnière.

Un autre juge de la Cour supérieure du Québec en Abitibi, Robert Dufresne, a récemment été relevé de ses assignations, puisqu'il est en arrêt de travail. Il s'agit donc du second juge de l'Abitibi, sur un total de trois, à ne pas siéger.

La juge qui a été récemment nommée, Isabelle Breton, serait aussi régulièrement à l'extérieur de l'Abitibi-Témiscamingue, puisqu'elle est toujours en processus d'intégration de ses nouvelles fonctions, selon Me Pelletier.

La représentante des avocats de la défense de la région, Érika Marier, soutient qu'il n'est pas possible de remplacer les juges suspendus. « Les lois au Canada prévoient [les règles pour] la nomination à la Cour supérieure pour le Canada, donc on ne peut pas dire "bien on va en nommer un en attendant, pour remplacer puis après, ce sera un nouveau juge", explique-t-elle. Quand il en manque un pour cause de maladie ou quoi que ce soit, c'est les autres juges qui doivent pallier. »

La Bâtonnière veut « que la situation de Rouyn-Noranda se règle »

Rappelons que Michel Girouard conteste la recommandation de sa révocation émise par le Conseil canadien de la magistrature.

La bâtonnière, Me Nathalie Pelletier, souhaiterait qu'une décision soit prise rapidement dans l'affaire Girouard. « Le remplacement, c'est toujours du court-terme et les avocats s'en accommodent, affirme-t-elle. Mais les dossiers qui demandent des gestions d'instance, cela demande des juges permanents, qui peuvent suivre des dossiers. J'ai des juges remplaçants qui viennent sur les bancs, mais à long terme, ce n'est pas viable. »

Ce qu'on aimerait, c'est que la situation de Rouyn-Noranda se règle. Il y a des décisions qui doivent être prises au niveau politique, mais juridique également. Nous espérons que la décision soit prise le plus rapidement possible.

Me Nathalie Pelletier, bâtonnière de l'Abitibi-Témiscamingue

Aucun impact négatif, selon la porte-parole des tribunaux judiciaires du Québec

Caroline St-Pierre, porte-parole et responsable des communications pour les tribunaux judiciaires du Québec, tient à préciser que cette situation n’a aucun impact sur le travail en Cour supérieure.

Un juge remplaçant, Bernard Tremblay, siège par intérim pour le temps qu’il faudra, a-t-elle fait savoir. « Les juges ont tous été remplacés, les services ne sont pas touchés », a-t-elle mentionné.

Des besoins aussi à la Cour du Québec

Nathalie Pelletier réclame aussi l'ajout de deux juges supplémentaires à la Cour du Québec, notamment pour desservir les communautés du Nord, et ce, avant les prochaines élections.

« Ça relève du gouvernement, j'ai bien beau le dire sur toutes les tribunes, j'en ai parlé au Barreau du Québec, j'en ai parlé partout, sur toutes les tribunes qu'on m'a données. J'ai dit "là, il faut donner des services aux gens dans le Nord, et ça implique aussi une continuité dans les services" », clame Me Pelletier.

Elle entend d'ailleurs aborder l'enjeu lors de son témoignage à venir devant la Commission d'enquête sur les relations entre les autochtones et certains services publics, où elle accompagnera le bâtonnier du Québec.

Le cabinet de la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, nous a confirmé que deux juges seront ajoutés pour desservir le Nord-du-Québec, lorsque le projet de loi 168 sera adopté. Le moment de l'adoption demeure toutefois incertain.

Abitibi–Témiscamingue

Justice