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Mort d’une Sudburoise : Interpaving reconnue coupable d'un des trois chefs d’accusation

Une marchette à proximité d'une niveleuse. Des rubans jaunes indiquent une scène d'accident.

Cécile Paquette, 58 ans, est morte écrasée par une niveleuse alors qu'elle traversait la rue Elgin où des employés d'Interpaving travaillaient à la réfection de la chaussée le 30 septembre 2015.

Photo : Radio-Canada / Yvon Thériault

Radio-Canada

L'entreprise a été condamnée pour ne pas avoir fourni un signaleur. Interpaving avait d'abord plaidé non coupable à l'accusation, mais la juge Karen Lische en a décidé autrement.

Un texte de Caroline Bourdua avec les informations de Mathieu Grégoire

Interpaving a deux ans pour verser une amende de 195 000 $ en plus d’une pénalité de 25 % au fonds d’indemnisation des victimes d’accident de travail.

Le 30 septembre 2015, Cécile Paquette, 58 ans, est morte écrasée par une niveleuse alors qu’elle traversait la rue Elgin où des employés d’Interpaving travaillaient à la réfection de la chaussée en plein centre-ville.

Interpaving et le ministère du Travail en sont par ailleurs venus à une entente pour ce qui est des deux autres chefs d’accusation.

La Couronne a retiré les accusations, dont une était de ne pas avoir installé des barricades et de ne pas avoir en main un plan de protection pour la circulation.

Une pièce de machinerie lourde de la compagnie Interpaving.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Interpaving parvient à un accord avec le ministère du Travail, mais doit aussi verser une amende de 195 000 dollars.

Photo : Radio-Canada / CBC/Erik White

Dans une déclaration remise aux médias, le vice-président d’Interpaving, Jo Argento, a indiqué que l’entreprise était sous le choc et attristée par la mort de Mme Paquette.

Nous espérions épargner la famille pour l’empêcher de revivre cet accident en parvenant à une entente avec le ministère. C'était la chose à faire.

Jo Argento, vice-président d'Interpaving

Le communiqué dit aussi que « les circonstances dans cette cause n’ont pas pu démontrer qu’Interpaving avait été fautive envers ses employés et le public en matière de santé et sécurité au travail ».

La compagnie fait remarquer qu’en 1995, Interpaving et la Ville du Grand Sudbury avaient un contrat pour la réfection de conduites d’aqueduc et l’asphaltage de plusieurs rues du centre-ville, et que la Ville avait aussi un contrat avec la police du Grand Sudbury afin qu’elle affecte un agent à la direction de la circulation automobile et piétonnière durant les travaux.

« Le 30 septembre 1995, la Ville n’a pas fait assigner de policiers », écrit Interpaving.

« Cécile Paquette a traversé l’intersection sur un feu rouge au moment de l’accident », dit aussi le communiqué.

La ville du Grand Sudbury qui fait aussi face à sept chefs d’accusation a plaidé non coupable mercredi.

Comme constructeur, elle est accusée :

  • avoir omis de fournir un signaleur pour les opérations de nivelage
  • n’a pas érigé de clôture de 1,8 m définissant un périmètre autour des travaux de construction
  • n’a pas mis en place un plan de protection pour la circulation
  • n’a pas fait en sorte que tous les travailleurs et les employeurs respectaient les lois provinciales sur la santé et la sécurité au travail

Comme employeur, elle est accusée :

  • avoir omis de fournir un signaleur pour les opérations de nivelage
  • n’a pas érigé de clôture de 1,8 m définissant un périmètre autour des travaux de construction
  • n’a pas mis en place un plan de protection pour la circulation

L’inspecteur du ministère du Travail Dawn Savignac qui a fait l’évaluation de la scène d’accident a livré son témoignage, tout comme l’opérateur de la niveleuse Benoît St-Jean.

M. St-Jean a dit devant le juge qu’il avait demandé vers midi à l’inspecteur de la Ville qui supervisait les travaux de fournir des signaleurs pour contrôler la circulation à l’intersection où l’accident est survenu.

Le superviseur lui a répondu qu’il devait s’assurer que les trottoirs étaient bloqués et qu’il devait respecter le feu de circulation, tout comme le font les piétons.

« Fournir un Flag Man ferait en sorte que l'on contrevient aux feux de circulation », a dit au juge M. St-Jean.

Le tribunal a aussi entendu Yvan McGregor, le travailleur qui faisait la signalisation pour la circulation automobile.

La cause reprend jeudi matin dès 10 h.

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