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Le Fransaskois Dave Turcotte aura un nouveau procès

Dave Turcotte à la sortie de la Cour provinciale de Saskatoon

Le 24 mai 2017, Dave Turcotte a été reconnu coupable d'un des deux chefs d'accusation d'agression sexuelle portés contre lui.

Photo : Radio-Canada / Albert Couillard

Radio-Canada

La Cour d'appel de la Saskatchewan a reconnu qu'une erreur avait été commise par le juge de première instance Douglas Agnew, qui a condamné le Fransaskois Dave Turcotte à purger 14 mois de prison pour agression sexuelle envers une mineure. La condamnation du quinquagénaire est donc suspendue jusqu'à sa prochaine comparution devant les tribunaux.

Lors de son procès, Dave Turcotte a témoigné, niant toutes les allégations d’agression sexuelle formulées à son endroit par la victime présumée. Il a affirmé avoir simplement touché la victime présumée, âgée de 11 ans au moment des faits, sans savoir comment son geste pourrait être interprété.

Dave Turcotte a aussi reconnu en avoir trop dit lors de son interrogatoire avec les policiers, pendant lequel il avait admis s’être livré à des attouchements inappropriés à l’endroit de la présumée victime.

Le juge de première instance, Quentin Douglas Agnew, avait été très critique à l'égard du témoignage de Dave Turcotte, au point où il a décidé de rejeter le témoignage de l’accusé.

La Cour d'appel de la province se rend aux arguments de la défense, qui indique que le juge de première instance a utilisé le rejet du témoignage de l'accusé comme preuve de sa culpabilité. Selon la Cour d'appel, celui-ci n'avait pas de preuve tangible prouvant que le témoignage de Dave Turcotte était fabriqué de toutes pièces.

Le témoignage de Dave Turcotte qui a été rejeté a été utilisé par le juge Douglas Agnew comme base juridique pour réviser le témoignage de la plaignante qu'il considérait comme insuffisant à lui seul pour conclure à une condamnation.

Si j’avais uniquement le témoignage de la présumée victime comme preuve, je ne conclurais probablement pas, hors de tout doute raisonnable, à un verdict de culpabilité.

Le juge Quentin Douglas Agnew, de la Cour provinciale de Saskatoon

Selon la Cour d’appel, le juge de première instance était en droit de rejeter le témoignage de l’appelant, Dave Turcotte.

Cependant, la Cour d’appel estime que le juge Quentin Douglas Agnew « a commis une erreur lorsqu’il a utilisé le témoignage de l’appelant, qu’il avait rejeté, pour confirmer ou étayer le témoignage de la plaignante, sans preuve de concoction ou de fabrication qui justifierait son utilisation à cette fin ».

Il ne peut être dit que le verdict ait nécessairement été le même si le juge de première instance n’avait pas commis cette erreur.

extrait de la décision de la Cour d’appel de la Saskatchewan

Le 24 mai 2017, Dave Turcotte a été reconnu coupable d’un des deux chefs d’accusation portés contre lui. Il a été condamné à 14 mois de prison suivis d’une période de probation de 18 mois. En vertu de la condamnation, le nom de l’accusé devait également être inscrit au registre national des délinquants sexuels pendant 20 ans.

Lors de la lecture de son jugement, le juge Douglas Agnew, de la Cour provinciale de Saskatoon, avait déclaré qu'il avait des raisons de croire, hors de tout doute raisonnable, que l'homme de 52 ans avait touché la région pubienne de la plaignante, en mars 2015, à Manitou Beach.

Toutefois, quant au second chef d’accusation, lié à des incidents de nature sexuelle vraisemblablement survenus entre novembre 2014 et mars 2015 à Saskatoon, le juge Douglas Agnew avait reconnu que la preuve était insuffisante pour conclure à un verdict de culpabilité.

Saskatchewan

Procès et poursuites