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Remise en cause des résultats des élections de l’ACF devant la Cour

Patrice N'Gouandi devant la Cour du Banc de la Reine de Regina.
Patrice N’Gouandi s'est dit satisfait de la décision du juge Chicoine. Il dit faire ces démarches pour l’honneur et la dignité des personnes dont la réputation a été atteinte et pour les électeurs dont le droit de vote n’a pas été respecté. Photo: Radio-Canada / Andréanne Apablaza
Radio-Canada

La contestation de la décision de la commission indépendante sur les élections de l'Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) est entendue en cour. Une première audience s'est tenue lundi à la Cour du Banc de la Reine de Regina et le juge a accepté de se pencher sur les nouvelles preuves apportées par Patrice N'Gouandi.

L’ex-député communautaire de Saskatoon, Patrice N'Gouandi, a déposé, le 2 février 2018, une déclaration à la Cour du Banc de la Reine pour contester les résultats des dernières élections à l'ACF.

Patrice N’Gouandi s’oppose à la victoire de Roger Gauthier qui a décroché le poste de président de l'Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) et à celle d’Élyse Proulx-Cullen, qui est devenue députée communautaire de Saskatoon.

M. N’Gouandi demande que la cour renverse la décision de la commission indépendante du 4 janvier 2018.

Il demande, entre autres, que Denis Simard soit déclaré président de l'ACF à la place de Roger Gauthier, et que François Afane soit désigné député communautaire de Saskatoon, plutôt qu’Élyse Proulx-Cullen.

L’ACF a demandé à l’instance juridique de reconnaître la pleine compétence de la Commission indépendante ainsi que l’ensemble de sa démarche électorale.

De nouveaux affidavits considérés comme preuves

Conformément à la requête de Patrice N’Gouandi, le juge a accepté que cinq nouvelles déclarations de témoins soient considérées comme de nouvelles preuves.

La Cour va donc de l’avant avec des audiences pour entendre les deux parties, l’ACF et Patrice N’Gouandi, selon la Loi sur les sociétés sans but lucratif.

Selon l’ACF, les preuves pertinentes auraient dû être déposées devant la Commission indépendante lorsque celle-ci a offert la possibilité aux deux parties de s‘exprimer le 6 décembre dernier.

La prochaine audience devrait avoir lieu le 13 avril. L’ACF à l’intention de déposer de nouveaux affidavits et de demander à la Cour de pouvoir contre-interroger des témoins d’ici là.

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