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Protection de l’eau potable : des municipalités québécoises prêtes à aller devant les tribunaux

Des représentants de municipalité tendent un bulletin bleu en signe d'approbation.

Les municipalités rassemblées devraient avoir une réponse de Québec d'ici le 9 avril à savoir si leur demande de dérogation sera entendue.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Des représentants de plus de 300 municipalités du Québec ont voté à l'unanimité une résolution qui leur permettrait d'aller devant les tribunaux si Québec n'impose pas des normes plus sévères afin de protéger leurs sources d'eau potable. Même s'ils concèdent voir des signes positifs au gouvernement provincial, ils menacent d'entamer des démarches judiciaires si les lois n'évoluent pas rapidement.

Avec ce vote unanime, les municipalités rassemblées ont envoyé un signe clair à Québec. Les 338 représentants demandent une dérogation, au ministre de l’Environnement, pour obtenir le pouvoir d'imposer des distances d'un minimum de deux kilomètrres entre les sources d'eau potable et les éventuelles installations gazières et pétrolières, plutôt que les 500 mètres prescrits par le gouvernement.

« Ça m’a ému de voir l’unanimité et la solidarité de mes collègues », raconte Gérard Jean, maire de Lanoraie, une municipalité de Lanaudière.

La mairesse Lisette Maillé, d'Austin, dans une salle de réunion

Lisette Maillé, mairesse d'Austin, milite pour une meilleure protection des sources d'eau potable.

Photo : Radio-Canada

C'est deux kilomètres ou rien!

Lisette Maillé, mairesse d'Austin, en Estrie

Actuellement, des pourparlers sont en cours avec la ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Isabelle Melançon.

Les membres du comité de pilotage du dossier se disent confiants que la ministre Melançon approuve leur demande. À la suite d'une rencontre avec le comité, le 20 mars, elle s'est engagée à rendre une réponse dans la semaine du 9 avril.

En entrevue avec Radio-Canada, Gérard Jean s’est montré optimiste, disant avoir senti « une grande ouverture » de la part de Mme Melançon.

M. Jean rappelle que les municipalités attendent une réponse positive depuis près de quatre ans. Dans la négative, les municipalités pourraient envisager des mesures judiciaires.

Un précédent

Le 18 février, la municipalité de Ristigouche Sud-Est a gagné son procès face à la pétrolière Gastem. Le droit de protéger les sources d'eau potable de ses citoyens lui a été reconnu par la Cour supérieure. Selon le maire de Ristigouche Sud-Est, François Boulay, ce jugement permet d'« appuyer les municipalités » face à un règlement qu'il juge actuellement « inadéquat ».

Comme nous l’avons vu dans le jugement de Ristigouche, le principe de précaution appartient aux municipalités. C’est nous qui sommes redevables aux citoyens.

Gérard Jean, maire de Lanoraie

Selon M. Jean, ce jugement « renforce » la position des municipalités dans ce dossier. « Je pense que le gouvernement a pris bonne note de ça », a-t-il ajouté.

Vendredi, Mme Melançon s’est prononcée contre les projets d'exploitation de pétrole et de gaz naturel sur le territoire de la province.

Avec les informations de La Presse canadienne

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