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La Vérif : est-ce facile d’avoir une auto électrique si on vit en condo?

La Vérif avec Vincent Maisonneuve
Radio-Canada

Avec l'étalement urbain, la voiture demeure un incontournable pour bien des Québécois. Encourager le passage aux véhicules électriques pourrait améliorer le bilan. Mais l'accès à un système de recharge est-il égal pour tous?

Un texte de Jacinthe Leblanc et Vincent Maisonneuve

Il reste encore beaucoup de travail à faire si le gouvernement du Québec veut atteindre son objectif de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES), notamment dans le secteur du transport, qui compte pour 41,7 % des GES. Sauf que la réglementation québécoise n'aide pas les propriétaires de condominiums qui rêvent d'un véhicule électrique.

À Vancouver, par exemple, il y a un règlement très clair. Depuis 2011, 20 % des espaces de stationnement dans les nouveaux immeubles d’habitation - condos, maisons en rangée et autres bâtiments d’au moins trois maisons - doivent inclure un système de recharge. La salle électrique doit également être suffisamment grande pour installer l’équipement nécessaire.

Dès le 1er janvier 2019, c’est 100 % des espaces de stationnement dans les nouveaux immeubles résidentiels à logements multiples qui devront être équipés d’un système électrique adéquat. Cela exclut cependant les stationnements pour les visiteurs.

Que dit la loi québécoise?

Au Québec, des projets de règlement modifiant le Chapitre V - Électricité du Code de construction et le Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment ont été déposés l’automne dernier.

L'un des principaux objectifs de ces projets de règlement consiste à exiger « l’installation de l’infrastructure élémentaire pour l’alimentation éventuelle de bornes de recharge à 240 volts pour les véhicules électriques lors de la construction des logements individuels munis d’aires de stationnement ou d’abri pour voiture », indiquent les documents de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Or, David Corbeil, président chez Recharge véhicule électrique, rappelle qu'un « logement individuel équivaut à une maison unifamiliale. Les immeubles d'habitations sont donc exclus de ce projet de règlement (ce qui regroupe les appartements et tous les immeubles de condos multirésidentiels). Conséquemment, même si ce projet de règlement était adopté, il n'aurait aucun impact sur l'encadrement des constructions neuves pour les condos. »

Selon M. Corbeil, « ce projet manque de vision et n'est pas cohérent avec la cible de 100 000 véhicules électriques pour 2020 du gouvernement. Il doit y avoir un changement. »

Malgré cela, Me Ghislain Raymond, avocat en droit de la copropriété, constate que de plus en plus de nouveaux immeubles, dont les condos, prévoient les prises électriques pour une installation éventuelle de bornes de recharge.

Pour ce qui est de la question des bornes de recharge, de plus en plus, les notaires vont prévoir à même les documents initiaux du projet, comme il s’agit d’un élément connu maintenant, on va tout de suite prévoir des bornes électriques. Au niveau de la construction, on recommande aux constructeurs de faire tout de suite l’entrée pour les bornes.

Me Ghislain Raymond, avocat en droit de la copropriété

L’avantage, c’est donc le côté marketing. Les constructeurs se retrouvent avec un produit vendeur.

Une borne de recharge dans une tour à condos existante

Il est possible d'installer une borne de recharge dans un immeuble en copropriété existant, mais les risques que cela devienne une course à obstacles sont grands.

Un propriétaire de condominium a l’usage exclusif de son stationnement. Mais celui-ci est souvent considéré comme un espace commun. Selon les règles québécoises, pour modifier un espace commun, il faut une double majorité du syndicat de copropriété. C’est là que ça se complique.

La double majorité signifie d’abord d'avoir l’appui d’au moins 50 % plus 1 des copropriétaires. Il faut également que la majorité qui vous appuie détienne au moins 75 % de la valeur de l’immeuble.

À titre comparatif, en Ontario, les règles n’exigent qu’une majorité simple pour faire installer une borne de recharge dans une copropriété.

Jusqu’à 600 $ pour installer une borne de recharge

Le gouvernement du Québec offre jusqu’à 600 $ pour l’installation d’une borne de recharge. Mais attention. Si votre stationnement est dans un espace commun et que l’électricien rédige la facture au nom du syndicat de copropriété, vous n’aurez pas droit à la subvention. Il faut vraiment s’assurer que la facture de l’électricien soit rédigée à votre nom.

Le remboursement de 600 $ :

  • Jusqu’à 350 $ pour l’achat d’une borne de recharge admissible
  • Jusqu’à 250 $ pour l’installation de la borne de recharge et de son infrastructure d’alimentation électrique

Source : Gouvernement du Québec

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