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Des grands-parents exonérés de verser une aide alimentaire pour leur petite-fille

Palais de justice de North Bay, en Ontario.
Le couple Hunter-Deforge n’aura pas à verser une pension alimentaire à la mère de sa petite-fille. Photo: Radio-Canada / Mathieu Grégoire
Radio-Canada

Un juge de North Bay, dans le Nord de l'Ontario, a rejeté la requête de la mère de l'enfant qui réclamait 760 $ par mois. Le père de l'enfant est mort dans un accident en 2013, et la mère réclamait aussi une somme rétroactive de 47 000 $.

Elle arguait que Denise Deforge et Conrad Hunter étaient les parents de fait de la fillette aujourd’hui âgée de 10 ans.

Dans la décision rendue plus tôt ce mois-ci, le tribunal a statué que les grands-parents n’avaient pas montré de signes indiquant qu'ils traitaient la fillette comme leur propre enfant.

Gordon Hunter et Denise Deforge.Si le tribunal décide que les grands-parents doivent verser une pension alimentaire pour leurs petits-enfants, Gordon Hunter craint qu’un tel jugement fasse jurisprudence Photo : CBC/Erik White

« Je crois que les autorités réalisent aujourd’hui que les grands-parents jouent un plus grand rôle auprès des petits-enfants », a déclaré Mme Deforge.

M. Hunter a affirmé pour sa part qu’il comptait retourner devant les tribunaux parce que la mère a obtenu du juge le droit de réduire le temps de visite chez les grands-parents.

« Ma petite-fille n’est pas heureuse de la décision », dit-il.

Plutôt que de garder l’enfant une fin de semaine sur deux et tous les mercredis, M. Hunter et Mme Deforge ont vu leur droit de visite être réduit à une fois par mois par le juge.

Le couple entend mettre sur pied un site Internet dans lequel d’autres grands-parents pourront voir la décision du juge afin de défendre des causes similaires.

La mère et son avocat n’ont pas répondu à la demande d’entrevue de CBC.

Avec les informations de CBC

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