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Manifestante blessée : un policier conteste la décision du Comité de déontologie

Intervention policière lors d'une manifestation étudiante à Québec (archives)

Intervention policière lors d'une manifestation étudiante à Québec (archives)

Photo : Romane Frachon

Radio-Canada

L'agent du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) Charles-Scott Simard, blâmé pour son utilisation d'un fusil à irritant chimique lors d'une manifestation, s'adresse à la Cour du Québec pour porter en appel la décision rendue contre lui par le Comité de déontologie policière.

Un texte de Cathy Senay

Son avocat, Robert DeBlois, est formel. La cause de Charles-Scott Simard va servir de référence pour d’autres manifestations et l’usage des fusils à irritant chimique.

« Il faut comprendre que c’est une arme qui est utilisée par d’autres corps de police. Donc, évidemment, cette cause-là va faire jurisprudence en la matière », affirme Me DeBlois.

Robert DeBlois, avocat de l'agent du SPVQ Charles-Scott SimardAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Robert DeBlois, avocat de l'agent du SPVQ Charles-Scott Simard

Photo : Radio-Canada / Cathy Senay

Cette cause oppose depuis juin 2016 l’agent Charles-Scott Simard au Commissaire à la déontologie policière.

Après plusieurs jours d’audience, le Comité de déontologie policière a rendu sa décision en décembre dernier : Simard n’a pas utilisé son fusil à irritant chimique avec prudence et discernement à l’égard de Naomie Tremblay-Trudeau lors de la manifestation devant l’Assemblée nationale, le 26 mars 2015, contrairement à l’enseignement reçu.

Il nous apparaît pour le moins singulier qu’on puisse référer à une norme qui est celle de la Sûreté du Québec, qui n’est pas celle enseignée comme telle à la police de Québec.

Robert DeBlois, avocat du policier Charles-Scott Simard

L’argument de la formation reçue par le policier est le plus important, explique Me DeBlois.

« Ce qu’on reproche à l’agent Simard est de ne pas avoir agi conformément à l’enseignement qu’il avait reçu. […] On a permis une preuve de ce qui se fait à la Sûreté du Québec [SQ], mais avec un enseignement qui diffère de celui donné au Service de police de la Ville de Québec. »

Selon les règles de la SQ, pour être sécuritaire en employant un fusil à irritant chimique, le policier doit viser la ceinture et garder une distance d’un mètre entre le sujet visé et la bouche du canon.

Or, Me DeBlois souligne que la formation de l’agent Simard « n’a jamais traité d’une distance d’un mètre à respecter […] et il n’a jamais eu de mise en garde quant à la projection aléatoire de la bourre, c’est-à-dire des pièces de carton qui servent à l’irritant chimique dans la cartouche ».

Par ailleurs, le policier Charles-Scott Simard a toujours maintenu qu’il n’avait jamais vu et donc visé la cégépienne Naomie Tremblay-Trudeau avec son arme lors de la manifestation il y a trois ans, et ce, même si elle se trouvait à proximité.

« Nous avons présenté une preuve scientifique pour démontrer que le tir n’était pas dirigé vers elle. Et si elle avait été atteinte, c’est purement par accident, parce que ce type de munition là projette des débris de façon purement aléatoire. »

Le Comité de déontologie policière n’a pas retenu cette preuve. Toutefois, il n’a pas non plus considéré la proposition du Commissaire à la déontologie policière d’imposer sept jours de suspension à l’agent Simard. La sanction de ce dernier a été de deux jours ouvrables.

Il est clair ici que nous ne sommes pas motivés pour aller en appel de par la sanction. La sanction n’est pas démesurée, loin de là. Mais la sanction tient compte aussi du fait que le Comité a une connaissance très particulière du geste posé par l’agent.

Robert DeBlois, avocat du policier Charles-Scott Simard

La prochaine étape pour les deux parties sera de déposer leur mémoire et de le présenter devant un juge de la Cour du Québec.

Une poursuite au civil toujours envisagée

Marc Lemaire, l’avocat qui représente Naomie Tremblay-Trudeau, n’a pas tenu à réagir à cet avis d’appel. La date limite pour sa cliente afin de déposer une poursuite au civil est trois ans après les faits, soit le lundi 26 mars.

Des discussions sont en cours avec la Ville de Québec afin d’arriver à une entente à l’amiable.

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