•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Les élections à l'ACF devant la Cour du Banc de la Reine

Quinze personnes sont assises autour de tables placées en carré et couvertes de documents.

Des membres de l'Assemblée communautaire fransaskoise discutent. (archives)

Photo : Radio-Canada / Marie-Christine Bouillon

Radio-Canada

Le 26 mars, une audience se tiendra à la Cour du Banc de la Reine de Regina. Patrice N'Gouandi conteste la décision de la commission indépendante de déclarer gagnants Roger Gauthier, pour le poste de président de l'Assemblée communautaire fransaskoise (ACF), et Élyse Proulx-Cullen, pour celui de députée communautaire de Saskatoon.

La Cour du Banc de la Reine examinera le dossier qui a été déposé à la Cour par Patrice N'Gouandi et déterminera l'admissibilité des preuves que celui-ci désire présenter.

Dans sa requête, Patrice N'Gouandi demande, entre autres, que cinq nouvelles déclarations de témoins soient prises en compte.

Selon l'avocat de l’ACF, Jonathan Martin, ces nouveaux témoins affirment avoir pris part au vote par anticipation par bulletin postal en leur nom et pour des membres de leur famille. L'avocat ajoute que ces témoins ne s'étaient pas fait entendre devant la commission indépendante lors des audiences publiques qu’elle avait tenues.

L’ACF estime que, étant donné que ces personnes ne se sont pas présentées devant la commission indépendante, la Cour ne devrait pas accepter leurs preuves, à moins qu'elles n'aient de bonnes raisons de ne pas l’avoir fait à temps.

Décision de la commission indépendante

Les résultats de l'élection donnaient initialement la victoire à Denis Simard et à François Afane aux postes de président et de député communautaire de Saskatoon.

Des soupçons d'irrégularités lors du vote par anticipation avaient poussé l'ACF à saisir la commission indépendante pour statuer sur les résultats de l'élection de novembre 2017.

Celle-ci avait alors déclaré Roger Gauthier président, et Élyse Proulx-Cullen, députée communautaire de Saskatoon à la suite de l'annulation de 105 bulletins de vote.

Patrice N'Gouandi conteste la décision de la commission indépendante et exige de la Cour qu'elle déclare Denis Simard président de l'ACF à la place de Roger Gauthier, et François Afane, député communautaire de Saskatoon, à la place d'Élyse Proulx-Cullen.

D’après l'avocat de l'ACF, Jonathan Martin, la décision du juge pourrait avoir un impact important. Selon lui, le dossier pourrait se complexifier de façon inutile.

ll ne faut pas oublier que la commission indépendante avait accès aux témoignages de vive voix des témoins, tandis que la Cour aura seulement des déclarations; elle ne pourra pas entendre ces personnes témoigner.

Jonathan Martin, avocat ACF

L’avocat de M. N'Gouandi a choisi de ne pas faire de commentaires.

Saskatchewan

Procès et poursuites