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Le Sénat adopte le projet de loi sur la légalisation du cannabis

Visage d'un homme qui fume de la marijuana devant le parlement d'Ottawa.

Le gouvernement n'a pas prévu de sensibilisation particulière dans les écoles aux risques associés à la consommation de marijuana.

Photo : La Presse canadienne / Pawel Dwulit

Radio-Canada

Le Sénat canadien a adopté jeudi soir en deuxième lecture, par 44 voix contre 29, le projet de loi du gouvernement fédéral sur la légalisation de la marijuana. Le projet de loi C-45 passe ainsi à la prochaine étape parlementaire : il sera étudié en détail par cinq comités du Sénat avant de revenir à la Chambre haute pour la troisième et dernière lecture, le 7 juin.

Voilà plusieurs mois que la question de la légalisation du cannabis divise la Chambre haute.

Les échanges au Sénat ont montré ces derniers mois que la légalisation de la marijuana soulevait énormément de doutes et de craintes, notamment en ce qui a trait à la santé et à la sécurité, surtout dans les rangs conservateurs, mais aussi chez certains sénateurs libéraux ou indépendants.

La volonté d'offrir plus d'indépendance au Sénat, avec la fin officielle de l'affiliation libérale du regroupement de sénateurs nommés par le PLC, et donc la « fin » de la ligne de parti, aurait pu se retourner contre le premier ministre libéral Justin Trudeau.

En cas de rejet du projet de loi, le processus parlementaire aurait dû être repris à zéro, soit avec la présentation d'un nouveau projet de loi à la Chambre des communes.

Ce faisant, la date à partir de laquelle le cannabis deviendrait légal au pays aurait forcément été repoussée. Déjà, si tout se déroule sans anicroche au Sénat, le gouvernement aura besoin de 8 à 12 semaines pour mettre en oeuvre sa loi, ce qui ferait en sorte que le cannabis à usage récréatif serait légal au plus tôt en août.

Le vote est survenu quelques heures après que le premier ministre Justin Trudeau y fut allé d'une légère mise en garde aux membres de la Chambre haute.

En point de presse à Sussex, au Nouveau-Brunswick, le premier ministre avait affirmé que le rôle des sénateurs était de bonifier, au besoin, les mesures législatives adoptées par les élus de l'autre chambre.

On s'attend à ce qu'un Sénat plus indépendant fasse son travail de regarder les projets de loi envoyés par la Chambre des communes, qu'ils évaluent l'impact positif sur les communautés, qu'ils fassent des améliorations s'il y a lieu.

Le premier ministre Justin Trudeau

Fait à noter, tous les sénateurs n'ont pas participé au vote, ce qui constituait une autre source d'inquiétude pour les libéraux, qui craignaient de manquer de partisans de leur approche.

Seuls 73 des 105 sièges de la Chambre haute étaient occupés au moment du vote. Outre les 12 postes actuellement vacants, 20 sénateurs n'étaient pas présents pour appuyer le projet de loi ou s'inscrire en faux contre lui.

Sénateurs déçus

À la suite de l'annonce des résultats, les réactions ont été nombreuses, à la Chambre haute, du côté des opposants à la légalisation.

« C'est pas parce qu'on a perdu une bataille qu'on a perdu la guerre », a déclaré le sénateur conservateur Jean-Guy Dagenais.

« Ce n'était pas un vote en faveur ou non du projet de loi. Il y a beaucoup de questions, c'est un projet qui aura un impact social et humain important. Les sénateurs indépendants, nous voulons qu'il soit étudié sérieusement et objectivement », a pour sa part fait savoir la sénatrice indépendante Raymonde Saint-Germain.

Véritable indépendance?

L'ensemble des sénateurs du groupe des indépendants (GSI) présents - tout comme les libéraux et les non-affiliés - ont voté pour l'envoi du projet devant les comités.

Selon le whip conservateur Don Plett, ce vote démontre que les indépendants forment en réalité un groupe partisan prêt à plier au desiderata du gouvernement. Il a dit que les conservateurs formaient « le groupe le plus indépendant » même si lui aussi a voté en bloc, mais contre le projet de loi.

M. Plett a prédit que certains des indépendants vont appuyer des amendements ou même s'opposer au projet de loi à l'occasion du vote final.

Yuen Paul Woo, le leader du GSI, ne pense pas qu'il soit « extraordinaire » de voir tous ses collègues voter en faveur du renvoi du projet de loi devant les comités. Ce faisant, ils n'obéissent qu'à leur devoir constitutionnel consistant à examiner sereinement tous les projets de loi.

Il a ajouté que cela ne signifie pas qu'ils appuieront tous cette mesure législative jusqu'au vote final, du moins, pas dans cette version.

« Je m'attends à ce que des sénateurs de tous les partis proposent des amendements qui seront sérieusement étudiés par les comités », a-t-il déclaré.

Avertissement

En début de semaine, le représentant du gouvernement au Sénat, Peter Harder, a publié un communiqué pour souligner que les sénateurs devaient « savoir quand s'incliner devant la volonté suprême de la Chambre des communes ».

Il a déclaré que « le pouvoir du Sénat de défaire des projets de loi du gouvernement n'a été que très rarement évoqué, et seulement lors de situations très graves », et que les Canadiens « s'attendent, et avec raison, que leurs représentants élus aient le dernier mot ».

Avec les informations de Raphaël Bouvier-Auclair

Avec les informations de La Presse canadienne

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