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Le conseil de bande de Uashat-Maliotenam poursuivi pour 612 000 $

Les bureaux du conseil de bande de Uashat-Maliotenam
Les bureaux du conseil de bande de Uashat-Maliotenam Photo: Radio-Canada
Radio-Canada

Le conseil de bande de Uashat-Maliotenam pourrait être forcé de payer 612 000 $ pour acheter un terrain qui aurait une valeur de 33 000 $. Le propriétaire du terrain, Gestion Caopacho Inc. poursuit le conseil de bande pour s'être désisté de la signature d'un contrat d'achat qui avait été convenu par les deux parties en 2014.

Un texte de Laurence Royer

Gestion Caopacho demande que le montant prévu de la vente, qui s’élevait à plus de 600 000 $, lui soit versé et que l’acte de vente soit signé par le conseil de bande.

Le terrain est situé sur un ancien terrain de golf au nord du noyau urbain de Sept-Îles. Le conseil de bande de Uashat-Maliotenam souhaitait se servir de ce terrain pour l’approvisionnement de la communauté en sable pour des travaux de construction sur son territoire.

Gestion Caopacho juge que le conseil de bande n’a aucun motif pour se soustraire à la signature du contrat d’achat.

Selon l’entreprise, les élus de la communauté soutiennent faussement ne pas avoir été informés que des permis environnementaux étaient nécessaires pour l’exploitation qu’il souhaitait faire du terrain. Gestion Caopacho ajoute qu’il aurait été la responsabilité du conseil de faire les vérifications à cet effet en amont.

De son côté, le conseil de bande affirme aussi ne pas avoir été informé qu’Hydro-Québec avait les droits d’occupation d’une partie du terrain pour entreposer des équipements.

Les élus ajoutent qu’un terrain à proximité a déjà servi de dépotoir. Ils réclament une analyse pour une possible contamination du sol. Le tribunal a autorisé l’accès au terrain à la firme Golder associés pour des réaliser ces analyses.

Le rôle de Gérald Jourdain

Le conseil de bande tient l’évaluateur qu’il a embauché en 2013 pour les négociations, Gérald Jourdain, responsable du refus d’achat du terrain. Il aurait omis d’informer le conseil de l’impossibilité de se servir du terrain comme il le souhaitait. Pour cette raison, le conseil de bande a introduit une demande en garantie contre lui et son entreprise. En conséquence, Gérald Jourdain pourrait devoir payer le montant de la poursuite.

Gérald Jourdain indique avoir fait les démarches nécessaires pour s’assurer que le terrain convenait aux besoins du conseil de bande

Dans sa défense, Gérald Jourdain indique qu’il a eu les intérêts économiques du conseil de bande à cœur. Il aurait même réussi à obtenir une réduction de 100 000 $ sur le prix original du terrain qui était fixé à 712 000 $.

De plus, une clause dans l’entente conclue entre le conseil de bande et Gérald Jourdain indique que son entreprise ne peut pas être poursuivie en justice par la communauté dans le cadre de ce mandat.

Le conseil de bande a payé 36 000 $ pour les services de Gérald Jourdain. Gestion Caopacho estime que le règlement de la facture montre la satisfaction du conseil de bande à l’égard du travail de l’évaluateur.

Selon l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec, Gérald Jourdain n'est pas un de leurs membres. Les recours du Conseil de bande auraient été plus grands s'il avait embauché un évaluateur agréé membre de l'ordre.

Selon l'Ordre, il est interdit à l’évaluateur agréé de limiter en totalité ou en partie sa responsabilité professionnelle. Il ne peut exclure ou limiter cette responsabilité ni tenter de le faire notamment en invoquant la responsabilité de la société au sein de laquelle il exerce ses activités professionnelles selon l'article 32 du Code de déontologie des membres de l’OEAQ.

Évaluation du terrain

Selon une évaluation du terrain réalisée à la demande du Conseil de bande, le terrain aurait une valeur de 33 000 $. L’évaluateur ajoute dans son rapport qu’il serait pratiquement impossible de revendre le terrain pour 612 000 $.

Le procès est prévu pour le 5 novembre au palais de justice de Sept-Îles. Les avocats dans le dossier ne nous ont pas rappelé au moment d'écrire ces lignes.

Côte-Nord

Justice et faits divers