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Litige de plusieurs millions de dollars entre Ciment McInnis et un fournisseur

Cimenterie de Ciment McInnis à Port-Daniel-Gascons.

Cimenterie de Ciment McInnis à Port-Daniel-Gascons

Photo : Radio-Canada / Isabelle Larose

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Une entreprise de Saint-Constant demande au tribunal d'ordonner la vente de la cimenterie McInnis pour se faire payer près de 4 millions de dollars. De son côté, Ciment McInnis estime que ce fournisseur a bâclé ses travaux et lui réclame 9 millions de dollars.

Un texte d'Isabelle Larose

Dans une demande introductive d'instance adressée à la Cour supérieure le 15 mars, une première étape en vue d'une poursuite civile, la compagnie Now! Solutions-Énergie rapporte que Ciment McInnis lui doit minimalement un montant de 3 997 420,80 $.

L'entreprise d'ingénierie montérégienne soutient avoir obtenu, en mars 2015 et janvier 2016, deux contrats totalisant 10 323 200 $ de la part de Ciment McInnis pour concevoir, fabriquer et tester des bras de chargement de ciment destinés à la cimenterie et au terminal maritime.

Now! Solutions-Énergie mentionne avoir exécuté les travaux en vertu des deux contrats, mais Ciment McInnis refuse de lui verser près de quatre millions de dollars.

En mars 2017, Now! Solutions-Énergie a entamé des démarches judiciaires en publiant une hypothèque légale pour obtenir les sommes non payées par la cimenterie. Ciment McInnis n'a pas donné suite à cette procédure.

Qu'est-ce qu'une hypothèque légale?

« L'hypothèque légale en faveur des personnes ayant participé à la construction ou à la rénovation d’un immeuble [...] permet de protéger les sommes dues à un architecte, un ingénieur, un fournisseur de matériaux, un ouvrier, un entrepreneur ou un sous-entrepreneur pour les travaux qu’ils ont effectués. »

Source : ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

Près d'un an plus tard, dans sa requête, Now! Solutions-Énergie estime que la « meilleure façon de protéger l'intérêt des parties en cause » est qu'elle procède elle-même à la vente de la cimenterie.

La compagnie demande d'abord au tribunal d'autoriser la vente des installations de Ciment McInnis. L'entreprise exige même que la Cour supérieure ordonne « l'expulsion des lieux à défaut par [Ciment McInnis] ou toute autre personne de délaisser l'immeuble décrit dans le délai imparti ».

L'avocat qui représente Now! Solutions-Énergie, Ryan Hillier, n'a pas voulu commenter le dossier.

Le terminal de Ciment McInnis d'où partira par bateau le ciment destiné principalement au marché américain.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le terminal de Ciment McInnis d'où partira par bateau le ciment destiné principalement pour le marché américain.

Photo : Radio-Canada

Des travaux bâclés, selon Ciment McInnis

De son côté, Ciment McInnis prétend que Now! Solutions-Énergie a bâclé les travaux.

La cimenterie soutient avoir réclamé 9 millions de dollars à l'entreprise Now! Solutions-Énergie, avant même que celle-ci ne dépose une requête devant la Cour supérieure.

« On avait d'abord déposé une réclamation de neuf millions de dollars pour compenser des problèmes majeurs qui sont liés à l'exécution du contrat. On juge que l'exécution n'a pas du tout respecté les clauses du contrat », explique Maryse Tremblay, directrice des communications de Ciment McInnis.

Maryse Tremblay, directrice des communications pour Ciment McInnisAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Maryse Tremblay, directrice des communications pour Ciment McInnis

Photo : Radio-Canada / Martin Toulgoat

Ciment McInnis dit percevoir la requête de Now! Solutions-Énergie comme une « formalité administrative » et « n'anticipe pas de conséquences particulières pour [son] entreprise ».

On a nos arguments qu'on fera valoir devant les tribunaux. On a de bonnes raisons de croire qu'on gagnera ce litige-là.

Une citation de : Maryse Tremblay, directrice des communications, Ciment McInnis

La demande introductive d'instance de Now! Solutions-Énergie sera présentée à la Cour supérieure le 5 avril au palais de justice de Montréal.

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