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Les géants du numérique dans la ligne de mire de la Commission européenne

Une personne utilise un téléphone cellulaire devant un écran affichant des logos de Google, Apple, Facebook et Amazon.

Une personne utilise un téléphone cellulaire devant des logos des quatre sociétés représentant les géants de l'économie numérique, Google, Apple, Facebook et Amazon.

Photo : Getty Images / DAMIEN MEYER

Radio-Canada

La Commission européenne a dévoilé mercredi deux propositions législatives visant à s'assurer que les géants de l'économie numérique paient leur juste part d'impôt. Il est cependant loin d'être acquis qu'elles seront approuvées par les 28 pays membres de l'Union européenne (UE).

L’exécutif européen propose dans un premier temps d’imposer une taxe provisoire de 3 % sur les revenus de ces entreprises, désignées par l’acronyme GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon). Règle générale, les États taxent plutôt les bénéfices.

Cela ne viserait cependant que les sociétés dont le chiffre d’affaires mondial annuel dépasse 750 millions d’euros (1,2 G$ CA) et dont les revenus dans l’UE excèdent 50 millions d’euros (80 M$ CA), question de ne pas étouffer les plus petits acteurs de l’industrie.

La Commission estime que cette approche rapporterait 5 milliards d’euros (5 G$ CA) à ses États membres.

[À défaut d’agir], le risque est réel pour les recettes publiques des États membres : les entreprises numériques sont actuellement soumises à un taux d'imposition effectif moyen deux fois moins élevé que celui applicable à l'économie traditionnelle dans l'UE.

Une déclaration de la Commission européenne

Cette taxe s’appliquerait « aux produits générés par des activités où les utilisateurs jouent un rôle majeur dans la création de valeur et qui sont les plus difficiles à prendre en compte par les règles fiscales actuelles », indique la Commission.

Cela inclut les produits tirés de la vente de publicités en ligne et de données générées à partir des informations fournies par les utilisateurs – le modèle employé par Facebook, Google ou Twitter – ainsi que les revenus issus de la mise en relation d’internautes – celui d’Airbnb ou d’Uber.

Entre 120 et 150 entreprises seraient touchées par ce nouvel impôt. La moitié d’entre elles sont américaines, le tiers, européennes, les autres étant surtout asiatiques, en particulier chinoises.

En attendant une solution à long terme

Ce système n'entrerait toutefois en vigueur que de manière provisoire, jusqu’à la mise en œuvre d’une réforme globale qui permettrait aux pays membres de l’EU de taxer les bénéfices qui sont réalisés sur leur territoire, même si une entreprise ne s’y trouve pas physiquement.

La Commission propose que cette seconde législation s’applique aux entreprises qui ont une « présence numérique » dans un pays. Une firme serait considérée comme ayant une telle présence si elle répondait à un seul des trois critères suivants :

  • générer des produits annuels de plus de 7 millions d’euros (11,2 M$ CA) dans un État membre;
  • compter plus de 100 000 utilisateurs dans un État membre;
  • totaliser plus de 3000 contrats commerciaux pour des services numériques avec des utilisateurs actifs au cours d’un exercice fiscal.

Selon la Commission, cette approche permettrait de garantir que les géants du Net contribuent autant aux finances publiques que les entreprises traditionnelles.

Pierre Moscovici en conférence de presse.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, Pierre Moscovici, en conférence de presse, le 21 mars.

Photo : Getty Images / EMMANUEL DUNAND

« L'économie numérique est une grande chance pour l'Europe; et l'Europe, à son tour, est une source énorme de recettes pour les entreprises numériques », fait valoir le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l’Union douanière, Pierre Moscovici.

« Mais cette situation où tout le monde est gagnant soulève des inquiétudes sur le plan juridique et fiscal, dit-il. Nos règles mises en place avant l'existence d'Internet ne permettent pas aux États membres d'imposer les entreprises numériques opérant en Europe lorsqu'elles n'y sont présentes physiquement que de manière limitée ou pas du tout. »

Cette situation représente pour les États membres un trou noir qui s'agrandit toujours plus, puisque la base d'imposition s'érode. C'est la raison pour laquelle nous proposons une nouvelle norme juridique et une taxe provisoire applicables aux activités numériques.

Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l'Union douanière

Loin de la coupe aux lèvres

La proposition de la commission devra être avalisée par le Parlement européen et les 28 États membres. Pour les questions de fiscalité, les règles de l’UE requièrent l’unanimité, ce qui risque de compliquer grandement la suite des choses.

Le sujet sera d'ailleurs à l'ordre du jour du sommet européen des 28 chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne, jeudi, à Bruxelles.

Le problème est que les plus importantes économies de l’UE – l’Allemagne, le Royaume-Uni, la France, l’Italie, l’Espagne – appuient l'adoption de mesures européennes, afin d’accroître leurs recettes fiscales, mais aussi de donner une impulsion à une solution mondiale. Ils estiment que ce dossier piétine au sein du G20, le groupe des 20 pays les plus industrialisés.

À l’heure actuelle, des leaders de l’industrie numérique utilisent cependant des mécanismes qui leur permettent de transférer une partie de leurs bénéfices vers des États membres à la fiscalité avantageuse, comme l’Irlande, qui abrite le siège européen de Facebook, ou le Luxembourg, pays d’accueil d’Amazon.

Or, ces pays sont aussi membres de l’UE, et les propositions envisagées par la Commission européenne pourraient leur faire perdre leur attractivité. Ils plaident plutôt pour qu’une solution au problème soit coordonnée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Les groupes technologiques sont par ailleurs opposés à une taxation sur le chiffre d’affaires, estimant que cela nuirait aux entreprises comme Amazon, dont la marge d’exploitation est faible.

L’affaire pourrait aussi envenimer les relations entre l’UE et les États-Unis, qui se sont crispés dans la foulée de l’imposition de tarifs douaniers sur l’acier et l’aluminium, une mesure susceptible de déclencher une guerre commerciale.

Avant même que la Commission européenne ne dévoile ses propositions, le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, a prévenu que Washington « s’oppose fermement aux propositions de quelque pays que ce soit de cibler les entreprises numériques » par une taxation spéciale.

Avec les informations de Agence France-Presse, et Reuters

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