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Normes du travail : Québec veut autoriser plus de semaines d'absence pour aider des proches

Soutien aux personnes âgées

Photo : iStock

Radio-Canada

La ministre responsable du Travail, Dominique Vien, a déposé mardi un projet de loi très attendu pour moderniser les normes du travail. Les modifications concernent notamment la question de la conciliation travail-famille, l'augmentation des semaines d'absence autorisée pour aider des proches dans le besoin et l'interdiction des disparités salariales pour les employés d'une même entreprise.

Le gouvernement Couillard va de l’avant avec un projet de loi plutôt volumineux, qui vise à modifier de nombreux thèmes de l’actuelle loi du travail.

Les libéraux estiment que le coût de la modification de la loi sur les normes du travail oscillera entre 610 et 696 millions de dollars par an.

Conciliation travail-famille

Le projet de loi prévoit une augmentation du nombre de semaines d’absence autorisée pour aider un proche. Selon les besoins de ce proche, de 16 à 27 semaines par année pourraient être autorisées.

Il est précisé dans le texte de 16 pages que certaines de ces journées pourront être prises au bénéfice d'autres personnes que des parents, à titre de « proche aidant ». Certaines de ces journées d'absence pourront être rémunérées.

Par ailleurs, en cas de décès d’un enfant mineur, le salarié peut désormais s’absenter du travail durant 104 semaines, au lieu de 52 semaines auparavant.

La définition de parent est également élargie. Le projet entend désormais par parent « l’enfant, le père, la mère, le frère, la sœur et les grands-parents du salarié ou de son conjoint, ainsi que les conjoints de ces personnes, leurs enfants et les conjoints de leurs enfants ».

La ministre responsable du Travail Dominique Vin présente son projet de loi accompagnée de Luc Fortin, Hélène David et Francine Charbonneau.

La ministre responsable du Travail a déposé aujourd’hui un projet pour moderniser les normes du travail

Photo : Radio-Canada

Vacances et congés

Le gouvernement permet aux personnes embauchées depuis plus de trois ans au sein d’une même entreprise de bénéficier de trois semaines de vacances payées par an. Auparavant, il fallait travailler depuis cinq ans au moins dans une même entreprise pour prétendre à cette troisième semaine de vacances.

Actuellement, la loi prévoit qu'un travailleur a droit à 10 jours de congé sans salaire pour cause de maladie, par obligation familiale ou parentale. La réforme prévoit que 2 de ces 10 jours de congé pourront être payés.

Retraites à deux vitesses

Mme Vien indique dans son projet de loi que les disparités de traitement au sein d'une même entreprise seront désormais interdites. Cela concerne les régimes de retraite ou les régimes d’assurance à deux vitesses qui sont souvent moins avantageux pour les employés embauchés après une date donnée.

Toutefois, les régimes à deux vitesses qui existaient déjà pourront être maintenus, en vertu des « dispositions transitoires » prévues à la fin du projet de loi.

À l'heure actuelle, les échelles de salaire distinctes pour les employés embauchés après une date donnée, au sein d'une même entreprise, sont interdites par la loi, mais pas les régimes de retraite ou d'assurances distincts pour ces mêmes employés.

Agences de placement

Québec exigera aussi que les agences de placement de personnel et de travailleurs étrangers temporaires détiennent un permis. Une réglementation les concernant sera aussi élaborée, a noté la ministre Vien.

Harcèlement psychologique au travail

En écho à la vague de dénonciations de harcèlement sexuel et psychologique, la ministre déléguée au Travail précise dans son projet de loi que « des comportements, paroles, actes ou gestes à caractère sexuel peuvent constituer une forme de harcèlement psychologique ».

Heures supplémentaires

Le projet de loi donne également au salarié le droit de refuser de travailler deux heures de plus que ses heures quotidiennes de travail s’il n’en a pas été informé à l’avance.

Réactions politiques

Les réactions des syndicats et des partis politiques après l’annonce du projet de loi sont, comme prévu, mitigées.

Gabriel Nadeau-Dubois, porte-parole de Québec solidaire, s'exprime devant une assemblée

Pour Gabriel Nadeau-Dubois le porte-parole de Québec Solidaire, ce projet de loi est «décevant»

Photo : Radio-Canada

Le porte-parole de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, estime que ce projet de loi n’est pas à la hauteur des attentes. « Il est beige, timide, décevant... Ça fait un an qu’on nous promettait une réforme moderne et ambitieuse des normes du travail […], mais l’éléphant a accouché d’une souris », poursuit-il.

Le point le plus décevant, selon le député solidaire, concerne l’interdiction de clauses de disparités. En faisant cela, le gouvernement crée lui-même une « clause orphelin » en permettant aux autres clauses déjà adoptées de se maintenir.

Québec solidaire se dit prêt à proposer des modifications, mais il n’est toutefois pas question de faire obstruction le jour du vote à « une loi attendue depuis longtemps ».

Le secrétaire général de la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ), Serge Cadieux, s’est également dit déçu face à l’abandon des jeunes travailleurs dans le projet de loi. Il déplore que dans son intention d’interdire la disparité de traitement de salariés d’une même entreprise, Québec ne fasse rien pour ceux qui en sont déjà victimes.

Le président de la FTQ, Daniel Boyer, salue toutefois les avancées en matière de congés, de lutte contre le harcèlement psychologique et la reconnaissance des proches aidants. Il s'agit « d'une action positive qui fera du Québec une société encore plus juste et plus à l'écoute des besoins de sa population », dit-il.

La porte-parole du Front de défense des non-syndiqués, Mélanie Gauvin, y voit une « bonne nouvelle », mais, selon elle, « on aurait pu faire plus ». Notamment sur les congés payés au-delà de cinq années passées au sein de la même entreprise.

Accueil positif chez les conseillers en ressources humaines

Du côté de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (OCRHA), on accueille relativement bien ces transformations proposées par Québec.

De l'avis de la présidence de l'Ordre, l'avocate Marianne Plamondon, ce sont principalement les agences de placement qui seront les plus touchées par les réformes envisagées au gouvernement.

« On souhaite que les agences de placement aillent chercher un permis auprès de la CNESST [Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail] pour qu'elles puissent être surveillées si leurs activités contreviennent aux normes du travail; par ailleurs, cela fera en sorte que les employeurs seront solidaires des salaires qui pourraient ne pas être payés par ces agences, pour garantir le paiement des employés », a mentionné Mme Plamondon en entrevue à RDI économie.

Me Plamondon estime par ailleurs que travailleurs et employeurs réalisent tous deux des gains dans le cadre du nouveau projet de loi : meilleur encadrement des heures travaillées, mais aussi plus grande capacité d'embauche des entreprises en raison de l'obtention d'une troisième semaine de vacances payée à partir de trois années d'ancienneté, plutôt que de cinq ans, selon le régime actuel.

« La pénurie de main-d'oeuvre fait déjà en sorte que les employeurs augmentent le nombre de semaines de vacances pour aller chercher les talents sur le marché, alors une troisième semaine de vacances n'a pas autant d'impact que le nombre qui était envisagé au début des travaux du gouvernement, soit quatre semaines », poursuit-elle.

Autre avantage pour les employeurs : ceux-ci profiteront d'un allègement des contraintes liées au paiement des heures supplémentaires, en plus de pouvoir conserver des régimes de retraite à deux vitesses si le partage de ceux-ci a déjà été négocié avec leurs travailleurs, rappelle la présidente de l'OCRHA.

Me Plamondon déplore cependant que Québec n'ait pas agi davantage pour s'attaquer au problème du harcèlement en milieu de travail.

« On nous dit qu'il y a un élément de politique, mais la politique, dans les faits, était déjà en place au sein de plusieurs entreprises, souligne-t-elle. On se serait attendus à un peu plus de mordant dans ce domaine, qui touche beaucoup les milieux de travail. »

Avec les informations de La Presse canadienne

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