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Cannabis au volant : seulement deux heures pour faire une prise de sang

Un barrage routier

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Avec la légalisation du cannabis, le gouvernement de Justin Trudeau a prévu une limite d'intoxication en THC pour décourager l'usage de la marijuana au volant. Toutefois, les policiers se demandent s'ils seront en mesure de l'appliquer efficacement, puisqu'ils n'auront que très peu de temps pour recueillir un échantillon sanguin en vue de faire respecter cette règle.

Un texte de Louis Blouin, correspondant parlementaire à Ottawa

Selon le projet de loi C-46, les policiers n'auront en effet que deux heures pour prélever le sang d'un automobiliste soupçonné d'être sous l'influence de la drogue.

Les traces de l'élément actif du cannabis peuvent s'estomper rapidement. Contrairement à l'alcool, il est impossible d'effectuer un rétrocalcul avec la drogue pour déterminer l'intoxication d'un conducteur, explique l'expert-conseil juridique Maxime Laroche, de l'École nationale de police du Québec.

Le fait de dépasser le fameux deux heures rend l'échantillon inutile.

Maxime Laroche, expert-conseil juridique, École nationale de police du Québec.

Le prélèvement sanguin permettra de savoir si un conducteur dépasse la limite de 2 nanogrammes de THC, l'ingrédient actif du cannabis, par millilitre de sang, qui entrera en vigueur au moment de la légalisation.

Le problème, c'est que plusieurs facteurs pourraient empêcher un policier de respecter l'échéance de deux heures. Ian McLeod, porte-parole du ministère fédéral de la Justice du Canada, reconnaît que des éléments comme « le temps nécessaire pour amener la personne au poste de police » ou « le temps requis pour qu'elle puisse consulter un avocat » pourraient retarder les agents.

Maxime Laroche explique qu'une prise de sang dans une région rurale peut être plus longue à obtenir, alors qu'elle « peut se faire plus facilement dans des régions urbaines, par exemple Montréal ».

Qui va prélever l'échantillon?

Une autre question se pose : qui va prélever l'échantillon de sang? C-46 permet à un « technicien qualifié » de le recueillir. Les provinces doivent déterminer qui aura l'autorisation de le faire. Au Québec, en théorie, un médecin doit autoriser le prélèvement.

Le président de l'Association canadienne des chefs de police, Mario Harel, pense que l'échéance de deux heures serait difficile à respecter s'il faut que l'agent se rende à l'hôpital avec le suspect. « On n’est pas une priorité », résume-t-il.

Est-ce qu'on va être capable d'avoir ces échantillons de sang dans les deux heures? On croit pratiquement que ce ne sera pas possible.

Mario Harel, président de l'Association canadienne des chefs de police

Avec l'accord des médecins, le gouvernement du Québec pourrait décider d'autoriser des techniciens qualifiés comme des infirmières ou des ambulanciers à effectuer le prélèvement. Le scénario idéal serait que l'opération puisse se faire au poste de police.

Une travailleuse médicale analyse un échantillon de sang contenu dans une éprouvette.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Une travailleuse médicale analyse un échantillon de sang.

Photo : getty images/istockphoto

Et si les deux heures sont écoulées?

S'ils n'obtiennent pas un échantillon dans les deux heures, les policiers pourront quand même accuser un conducteur de conduite avec les facultés affaiblies, mais pas en vertu de la nouvelle limite d'intoxication d'Ottawa.

Les agents devront alors s'en remettre à la méthode actuelle, qui fait appel à une analyse en 12 étapes d'un expert en reconnaissance des drogues et un échantillon de substance corporelle, le plus souvent l'urine, pour bâtir leur preuve.

Cependant, cette démarche est plus vulnérable devant les tribunaux.

Les outils à la disposition des policiers pour accuser un automobiliste de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue :

  • Test de sobriété normalisé (coordination) mené par le policier en bordure de la route
  • Test salivaire en bordure de la route pour détecter la présence de drogue
  • Échantillon sanguin pour mesurer le niveau de THC dans le sang d'un automobiliste
  • Évaluation en 12 étapes menée par un expert en reconnaissance de drogues au poste de police

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