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Harcèlement sexuel et omerta : le cas d'un professeur crée un malaise

Légende
Au Québec, les sanctions imposées en milieu de travail sont confidentielles. Mêmes les victimes ne peuvent les connaître. Photo: iStock

Sanctionné en 2010 pour attouchement et harcèlement sexuel, objet d'une enquête fin 2017 pour une autre affaire de harcèlement, un professeur du Cégep du Vieux Montréal enseigne encore à l'Université du Québec à Montréal (UQAM), sans que personne ne sache quoi que ce soit. L'affaire soulève un débat sur la confidentialité des sanctions.

Un texte de Thomas Gerbet

À la mi-décembre 2017, une semaine avant la fin de la session, des étudiants du Cégep du Vieux Montréal apprennent avec surprise que leur professeur ne sera pas là pour corriger leur dissertation finale. Aucune explication n’est donnée, même les autres enseignants ignorent la raison. C’est « confidentiel », dira la direction.

En réalité, le professeur a été retiré de ses cours par l’établissement qui venait d’entamer une enquête interne à son sujet. Quelques mois auparavant, une étudiante avait déposé une plainte pour harcèlement auprès de la direction. Au cours de la session, d'autres signalements avaient été rapportés. Il était question de commentaires sexuels et déplacés, notamment sur le physique d’étudiantes.

« Le collège avait décidé de prendre des mesures, lorsque le professeur a décidé de partir à la retraite », explique la directrice des communications du Cégep, Guylaine Fortin. Son départ précipité à la retraite lui a évité des sanctions. « On ne peut pas prendre des mesures contre quelqu'un qui n'est plus à l'emploi », dit la porte-parole.

Attouchement sexuel non désiré en 2010

Notre enquête, à partir de sources informées du dossier et d’enregistrements de rencontres à huis clos en présence de la direction, nous a permis de découvrir que le professeur avait déjà fait l’objet de plaintes.

En 2010, Monsieur D. (nous l'appellerons ainsi parce qu’aucune procédure judiciaire n’a été intentée contre lui) avait été sanctionné pour harcèlement et attouchement sexuels envers une collègue. À l’époque, le terme « agression » n’avait pas été utilisé, mais c’est ainsi que la direction a récemment qualifié l’événement, lors d’une rencontre à huis clos.

À l’époque, le professeur avait écopé de quelques semaines de suspension sans salaire, avant de prendre plusieurs mois de congé. Selon nos sources, il avait été réintégré par la suite, sous conditions. Son bureau avait notamment été isolé du reste de ses collègues de département.

Il ne reste aucune trace de ce dossier de 2010. Le Cégep du Vieux Montréal a pour politique d’effacer toutes les plaintes, après cinq ans, qu’elles soient fondées ou non.

Toujours enseignant à l’UQAM

Un des pavillons de l'Université du Québec à Montréal (UQAM).L'UQAM. Photo : Radio-Canada / Luc Lavigne

En plus de son travail au Cégep du Vieux Montréal, Monsieur D. avait aussi une charge de cours à l’UQAM. Il y enseigne toujours. Certains professeurs et étudiants du Cégep sont troublés par cette situation.

« C’est inacceptable », réagit la porte-parole de l’Association générale étudiante du Cégep du Vieux Montréal (AGECVM), Flavie Paquin-Chabot. « Le Cégep a une responsabilité morale, dit-elle. S'ils ont jugé qu'il n'était pas apte à être au Cégep, c’est qu'il y a des raisons et ces raisons devraient aussi être légitimes à l'UQAM. C’est important qu'il y ait une communication entre les institutions scolaires. »

La porte-parole du cégep, Guylaine Fortin, répond : « Ce qui se passe ailleurs ne nous concerne pas ». Elle ajoute toutefois : « Si on pensait que des gens étaient en danger, probablement que le collège interviendrait ».

Mise au courant de ces informations par Radio-Canada, la direction de l'UQAM a rencontré le professeur pour lui rappeler les « attentes [de l’UQAM] à l’égard du personnel », écrit dans un courriel la porte-parole de l'institution, Jenny Desrochers.

Lundi, nous sommes allés à la rencontre de Monsieur D., à la sortie de son cours. Il n’a pas souhaité s’exprimer sur les affaires du cégep et a tout nié.

Des sanctions confidentielles, c’est la loi

Même si Monsieur D. avait subi des sanctions du cégep pour les événements de l’automne 2017, l’UQAM n’en aurait pas été informée. Ni les professeurs du collège, ni les étudiants, pas même les plaignantes.

La Loi sur la protection des renseignements personnels l’interdit et permet donc aux employés fautifs de protéger leur réputation, tout en gardant les victimes dans l’ignorance des sanctions imposées. Le gouvernement du Québec mène une réflexion sur cette question.

« Ce devrait être un droit pour les étudiant[e]s qui portent plainte de savoir ce qui arrive, dit la porte-parole de l’Association étudiante, Flavie Paquin-Chabot. Si l'enquête est abandonnée, on ne sait même pas pourquoi. »

Certains professeurs sont du même avis : « Je comprends qu'il faille protéger l'individu contre de fausses accusations, mais une fois que la preuve est faite, il n'y a plus de raison que ce soit confidentiel », dit un enseignant qui a tenu à garder l’anonymat puisque le cégep n'a pas autorisé ses collègues à nous parler.

La porte-parole du cégep, Guylaine Fortin, se défend : « L'important, c’est que la personne ne soit plus en contact avec les plaignantes. Je peux vous dire que le dossier a été traité avec beaucoup de sérieux et beaucoup de rigueur. Agir ne veut pas dire publiciser. »

Des réputations, c'est fragile.

Guylaine Fortin, directrice des communications du Cégep du Vieux Montréal

Les experts ne s’entendent pas

La professeure de sexologie de l’UQAM Manon Bergeron a récemment dirigé une vaste étude auprès de 9 000 étudiants de six universités. L’Enquête Sexualité, sécurité et interactions en milieu universitaire mettait en lumière le fait que 90 % des victimes de violences sexuelles ne déposent pas de plainte auprès de leur établissement.

« La confiance envers les institutions est à regagner », explique-t-elle. La professeure recommande « que les faits reprochés, tout comme les sanctions, soient communiqués à la victime et à l'ensemble de la communauté ».

Elle invoque trois raisons : envoyer un message clair aux victimes qu’on reconnaît l'injustice vécue, rassurer la communauté universitaire en démontrant que ces sujets sont pris au sérieux et créer un effet dissuasif.

Avocate en droit du travail chez Langlois, Marianne Plamondon n’est pas du tout de cet avis. Celle qui est également présidente de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec rappelle que la confidentialité est la règle dans toutes les organisations.

« À partir du moment où vous dites haut et fort quelle est la sanction, la personne risque de ne plus pouvoir continuer dans le milieu de travail et même, ne réussira pas à se replacer ailleurs », dit Me Plamondon.

Les faits ne sont pas prouvés hors de tout doute dans le cadre d'une enquête [interne]. Il peut y avoir des erreurs.

Marianne Plamondon, avocate chez Langlois et présidente de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec

Elle rappelle qu’il incombe à l’employeur de s’assurer de « faire cesser » et de « prévenir » les gestes répréhensibles. « L'objectif de la gradation des sanctions, c'est que la personne puisse amender son comportement », dit l'avocate.

Alors pourquoi les ordres professionnels, comme ceux des pharmaciens ou des traducteurs, rendent-ils publics les noms des fautifs et les sanctions? « C’est un cadre complètement différent juridiquement, ce n’est pas le même niveau d’enquête, répond Marianne Plamondon. L'employé normal, il n'a pas de code de déontologie, il ne prête pas serment. »

La présidente de l’Ordre des conseillers en ressources humaines ne comprend pas que des victimes puissent avoir besoin de connaître les sanctions contre leur agresseur. « À partir du moment que la situation est réglée, qu'est-ce que ça va leur donner de plus? » demande Me Plamondon.

Des plaintes effacées après quelques années

Au Cégep du Vieux Montréal, l’effacement des plaintes après cinq ans ne fait pas l’affaire de l’association étudiante. « C'est important de garder des archives, dit la porte-parole de l'AGECVM, Flavie Paquin-Chabot. Ça permet aussi aux personnes qui font enquête de savoir combien de fois le professeur a déjà fait ça. »

La Fédération des cégeps nous indique que ce genre de politique est exceptionnel.

À l’Université de Montréal, les avis disciplinaires sont aussi effacés, après deux ans. En février, dans une entrevue à La Presse, le recteur Guy Breton regrettait que son établissement soit « amnésique ».

Des étudiants frustrés tentent de se faire justice eux-mêmes

Cet automne, des étudiants du Cégep du Vieux Montréal ont déployé une banderole face à l'entrée de l'établissement, sur laquelle on pouvait lire: « Fuck la culture du silence. Syndicat des profs complice. »Cet automne, des étudiants du Cégep du Vieux Montréal ont déployé une banderole face à l'entrée de l'établissement, sur laquelle on pouvait lire: « Fuck la culture du silence. Syndicat des profs complice. » Photo : Courtoisie

Le manque de confiance des étudiants en leurs institutions peut avoir de lourdes conséquences.

En novembre 2017, en plein mouvement de dénonciations #MoiAussi, des étudiants du Cégep du Vieux Montréal ont imprimé et distribué anonymement un pamphlet qui a eu l’effet d’une bombe dans le collège.

Le catalogue des intervenants horribles du CVM dénonçait cinq professeurs pour des problèmes allant d’un simple différend sur le contenu d’un cours jusqu’aux accusations d’inconduite contre Monsieur D.

Page couverture de la publication anonyme.Page couverture de la publication anonyme. Photo : Radio-Canada

On pouvait lire en introduction du document : « Il existe une culture de solidarité entre l'administration du Cégep du Vieux Montréal et son personnel. Ainsi, il est intimidant pour la victime de déposer une plainte. »

Rapidement, l’association étudiante a reçu une mise en demeure de la part du syndicat des professeurs. Elle a alors retiré toutes les publications. Le syndicat n’a pas souhaité nous accorder d’entrevue pour des raisons de confidentialité des dossiers.

Le pamphlet était une « mauvaise idée », témoigne un professeur, mais il qualifie ce geste de « symptôme d'une perte de confiance dans les autorités qui sont censées nous protéger ». Il ajoute : « L'inaction en amont, c'est ça le vrai problème ».

La direction du cégep n'est pas restée insensible au contenu publié mais rétorque qu’elle ne peut agir sur des rumeurs ou des dénonciations anonymes. « On a besoin d’avoir des faits pour ouvrir une enquête », rappelle la porte-parole de l’établissement Guylaine Fortin. « On a aussi rassuré les professeurs et rappelé qu’on était là pour les défendre également. »

L’événement n’est pas sans rappeler le stickergate survenu à l’UQAM en 2014, lorsque les portes de bureaux de trois professeurs avaient été recouvertes d’autocollants leur rappelant la politique contre le harcèlement sexuel dans l'établissement.

La porte d'un professeur accusé de harcèlement par des étudiants anonymes de l'UQAM en 2014.La porte d'un professeur accusé de harcèlement par des étudiants anonymes de l'UQAM en 2014. Photo : Radio-Canada

Cette même année, à l’UQAM, l’étudiante-chercheure Véronique Pronovost a porté plainte contre un professeur pour harcèlement sexuel. Une enquête a eu lieu, mais elle n’a jamais eu le droit d’en connaître les conclusions.

« On se sent dépossédée du processus, exprime-t-elle. On m'a dit : "Bravo, tu as gagné, mais tu ne sauras pas ce qui va se passer." On reconnaît qu'il y a eu un tort, mais on ne dit pas s'il y a sanction et laquelle. »

Aujourd'hui, elle peut toujours croiser le professeur dans les couloirs de l'UQAM. « Personne ne peut se méfier de lui, car personne ne peut savoir ce qu’il s’est passé. »

Québec réfléchit à la confidentialité des sanctions

Le 8 décembre 2017, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la Loi visant à prévenir et combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur. Cette loi demande aux établissements de dorénavant publier le nombre de plaintes et de signalement reçus, dans leur rapport annuel, ainsi que les interventions effectuées et la nature des sanctions appliquées.

Le ministère de l’Enseignement supérieur poursuit encore sa réflexion sur la question de la confidentialité des sanctions. Un comité-conseil, formé notamment de juristes, doit fournir des lignes directrices aux établissements à ce sujet, ce printemps.

Au Cégep du Vieux Montréal, sous la pression des étudiants, la direction a dévoilé pour la première fois, le 15 février dernier, le nombre de plaintes de toutes sortes déposées contre des professeurs.

Depuis août 2017, sept plaintes individuelles et deux plaintes collectives ont été portées. Deux enquêtes sont toujours en cours, trois sont « réglées » et quatre sont classées dans « autre état ».

Le Cégep du Vieux Montréal, en avance sur les autres

La nouvelle loi oblige les établissements postsecondaires à se doter d’une politique spécifique contre le harcèlement et la violence avant le 1er septembre 2019.

Selon une compilation réalisée par Le Devoir, seuls cinq cégeps et trois universités du Québec disposaient d'une telle politique en mars 2017. Depuis l’adoption de la loi, le ministère n’a pas été informé de l’existence de nouvelles politiques.

Le Cégep du Vieux Montréal en possède une depuis 1997. Il vient de la mettre à jour, le mois dernier. Le Cégep promet d’informer les personnes plaignantes qu’une enquête a eu lieu, que la personne visée par la plainte a été interrogée et que le collège a pris des mesures pour que la situation ne se reproduise plus. Mais les victimes ne connaîtront toujours pas les sanctions.

Inconduite sexuelle

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