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Armes à feu : un projet de loi fédéral pour resserrer les contrôles

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Un étalage de fusils de chasse chez un marchand

Un étalage de fusils de chasse chez un marchand

Photo : Radio-Canada

La Presse canadienne
Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement Trudeau entend présenter un projet de loi très attendu, mardi, pour resserrer les contrôles sur la vente, les permis et le suivi des armes à feu.

Les libéraux s'attendent à ce que les conservateurs s'opposent fermement au projet de loi, qui abrogerait certaines mesures adoptées sous l'ancien gouvernement Harper.

Le texte de loi devrait suivre la promesse des libéraux énoncée dans leur plateforme électorale, qui prévoyait accroître la vérification des antécédents pour toute personne qui souhaiterait se procurer une arme de poing ou toute autre arme à feu à autorisation restreinte. Ils voulaient également exiger que les clients présentent un permis valide au moment de l'achat d'une arme.

Les libéraux s'étaient aussi engagés à obliger les vendeurs d'armes à conserver un registre de leur inventaire et de leurs ventes pour aider la police à enquêter sur le trafic d'armes et sur les autres crimes liés aux armes à feu.

Le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a annoncé que le gouvernement investirait 327 millions de dollars sur cinq ans et 100 millions de dollars supplémentaires l'année suivante pour lutter contre les crimes par armes à feu et les activités des organisations criminelles.

Le gouvernement libéral a déjà annoncé qu'il n'avait pas l'intention de rétablir un registre national des armes à feu - un projet de l'ère de Jean Chrétien, qui s'était révélé coûteux et qui était largement critiqué par les groupes de défense des armes à feu.

Intégrer la réalité rurale

Les libéraux sont conscients que les mesures limitant les libertés des propriétaires d'armes à feu ou celles qui ajouteraient un fardeau administratif pourraient susciter les critiques, surtout dans les régions rurales où les armes font partie de la vie quotidienne.

Lors d'une récente conférence de presse à un symposium national sur les organisations criminelles et les armes à feu, Ralph Goodale a expliqué que l'objectif du projet de loi était de prioriser la sécurité publique, tout en s'assurant que « nous soyons pragmatiques et équitables quant aux propriétaires légitimes d'armes à feu ».

Tout le message sur la plateforme porte sur les armes de poing illégales et les armes d'assaut. Alors, c'est vraiment concentré sur l'utilisation illégale des armes et les armes illégales elles-mêmes.

Le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale

Si les conservateurs s'opposent haut et fort aux mesures, les libéraux comptent rappeler les engagements du chef du Parti conservateur, Andrew Scheer, pour le présenter comme étant déconnecté de la réalité.

Lors de la course à la direction des conservateurs, M. Scheer avait promis d'abroger toutes les lois relatives aux armes à feu qui n'assureraient pas le respect des droits d'honnêtes propriétaires, qui ne reconnaîtraient pas l'importance de la chasse et du tir comme sport, et qui ne permettraient pas à la police d'avoir plus de pouvoirs pour se concentrer sur les vrais criminels.

Le député conservateur Glen Motz a exhorté le gouvernement à trouver un moyen de s'attaquer au trafic d'armes illégales en se concentrant sur les ventes sur le web.

Le nombre d'homicides par arme à feu a bondi à 223 en 2016 au Canada – il s'agit d'une hausse de 45 meurtres par rapport aux 178 dénombrés en 2015 et d'une troisième augmentation annuelle d'affilée. En 2014, on avait recensé 156 meurtres par arme à feu au pays. Le nombre d'entrées par infraction pour voler des armes est aussi en hausse.

Selon des notes du ministère de la Justice préparées pour un comité consultatif sur le sujet, les règlements sur les armes à feu n'ont pas été révisés depuis plus d'une vingtaine d'années. « Il y a plusieurs lacunes et des incohérences dans le système de classification actuel. »

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