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Cannabis : Ottawa pense imposer des vérifications plus sévères aux investisseurs

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Le gouvernement Trudeau étudie la possibilité d'adopter des mesures supplémentaires pour limiter l'infiltration par le crime organisé de l'industrie du cannabis à usage récréatif.

Photo : Reuters / Ivan Alvarado

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement Trudeau étudie la possibilité d'adopter des mesures supplémentaires pour limiter l'infiltration par le crime organisé de l'industrie du cannabis à usage récréatif. Ottawa pourrait exiger des producteurs qu'ils fournissent plus de renseignements, afin de repérer les « arrangements financiers suspects ».

Un texte de Louis Blouin, correspondant parlementaire à Ottawa

Alors que le gouvernement fédéral termine sa consultation publique (Nouvelle fenêtre) sur la réglementation du cannabis, il semble avoir entendu les inquiétudes concernant l'infiltration des organisations criminelles dans le marché licite par l'entremise d'investissements étrangers.

Ottawa avait initialement prévu imposer l'obligation d'obtenir une habilitation de sécurité à un actionnaire qui détient plus de 25 % d'une entreprise liée au cannabis. Toutefois, Santé Canada reconnaît qu'avec ce modèle, « il serait relativement simple pour les actionnaires de structurer les investissements et les actifs de manière à éviter de s’y conformer ».

Ainsi, Santé Canada considère plutôt la possibilité d'exiger des titulaires et des demandeurs de licence certains renseignements financiers pour déceler « les relations ou les arrangements financiers suspects qui pourraient justifier la prise de mesures supplémentaires ».

Des responsables de Santé Canada ont laissé entendre lundi après-midi que ce genre de vérifications approfondies n'est pas mis en place pour les producteurs de cannabis médicinal à l'heure actuelle.

Ces nouvelles mesures pourraient conduire à une enquête plus poussée menée par une organisation d'application de la loi ainsi qu'à la suspension d'une licence de production, par exemple.

Toutefois, le gouvernement ne précise pas pour l'instant quelles informations il pourrait exiger et si cela permettrait d'assurer une transparence absolue lorsque des structures d'investissement complexes sont en jeu.

Une réponse tardive, déplore le NPD

Une question qui a été évoquée il y a longtemps par les partis d’opposition, déplore Guy Caron, chef parlementaire du Nouveau Parti démocratique.

« Ça fait un bout de temps que le dossier a été soulevé, on se pose des questions par rapport aux investisseurs étrangers qui utilisent les paradis fiscaux pour investir dans l’industrie du cannabis », a fait valoir l'élu.

« Que le gouvernement se réveille aujourd’hui et décide que oui, ça pourrait être un problème, on devrait peut-être commencer à y penser, c’est une réponse vraiment retardée à une question qui a été soulevée depuis déjà plusieurs mois. »

— Une citation de  Guy Caron, chef parlementaire du NPD

De son côté, la ministre de la Santé, Ginette Petitpas Taylor, a affirmé que le gouvernement allait « utiliser tous les outils » pour améliorer le système existant. Elle a également tenu à rappeler qu'il était prêt à rectifier le tir en cas de besoin.

« Comme on a toujours dit, la légalisation du cannabis n’est pas un événement, c’est un processus qui va évoluer à travers le temps et s’il y a des changements qui doivent être faits, nous allons les faire », a précisé la ministre lors d'un point de presse.

Des détails sur l'emballage

Le gouvernement a donné lundi un aperçu de l'emballage des produits du cannabis lorsque celui-ci aura été légalisé. Il devra être à l'épreuve des enfants et aura un sceau d'inviolabilité.

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Le gouvernement a donné un aperçu des emballages des produits du cannabis lorsque la légalisation sera mise en œuvre

Photo : Santé Canada

Emballage des produits du cannabis :

  • Le contenant immédiat pourra être opaque ou translucide;
  • L’emballage devra être d’une seule couleur uniforme – il ne pourra pas être gaufré ni brillant ou métallique;
  • L’utilisation de graphiques et d’images sera interdite;
  • L’utilisation d’images de marque et de logos sera limitée.

Il est aussi prévu que l'emballage comprenne des messages d'avertissement obligatoires expliquant les risques potentiels liés à l'usage du cannabis. Il comportera en outre un symbole normalisé indiquant la présence de cannabis et d'autres informations concernant la teneur en THC et en CBD.

La microculture précisée

Ottawa a donné des détails sur les licences qui seront octroyées à des microcultivateurs ou des microtransformateurs. « La licence de microculture autoriserait la culture d’un couvert végétal d’une superficie maximale de 200 mètres carrés », mentionne Santé Canada. Celle de microtransformation autoriserait le traitement d’un poids maximal de 600 kilogrammes de cannabis séché par année.

Toutefois, ces personnes ne seront pas en mesure de vendre leur produit directement au public, mais devront le faire par l'entremise des distributeurs autorisés.

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