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L'entente Netflix n'est pas anticoncurrentielle, selon le Bureau de la concurrence

Une photo d'un écran de téléphone montrant l'icone de l'application Netflix : la lettre « N » rouge sur fond noir.
Le Bureau de la concurrence estime qu'Ottawa n'a pas erré dans le cadre de son entente avec Netflix. Photo: iStock / adamkaz
La Presse canadienne

Le Bureau de la concurrence n'examinera pas l'entente conclue entre le gouvernement fédéral et Netflix. Le chef parlementaire du Bloc québécois, Xavier Barsalou-Duval, en avait fait la demande par écrit en novembre dernier.

Dans sa réponse au député, le Bureau de la concurrence explique que les dispositions de la Loi sur la concurrence ne s'appliquent pas à l'entente Netflix, parce que l'entreprise ne semble pas se livrer à des comportements anticoncurrentiels.

Le Bureau de la concurrence estime également qu'il est inutile de prendre des mesures pour faire la promotion de la compétition auprès du ministère des Finances, puisque le ministère « et d'autres responsables des politiques gouvernementales sont au fait des enjeux fiscaux liés à l'économie numérique et des répercussions possibles sur le marché ».

Xavier Barsalou-Duval est déçu par cette réponse. « Je comprends que le Bureau de la concurrence n'a pas voulu se mouiller parce que le gouvernement a une position [...], mais je pense quand même que pour le public, ça aurait été intéressant d'avoir une position du Bureau de la concurrence. »

Il croit que l'organisme, qui est voué à assurer une saine compétition dans l'économie canadienne, a manqué une occasion de faire des recommandations au gouvernement pour favoriser une meilleure compétition entre les entreprises d'ici et les géants du web comme Netflix.

L'entente entre le gouvernement et ce service de vidéo sur demande a été vertement critiquée par le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique (NPD) depuis son dévoilement en septembre. En vertu de cette entente, Netflix peut continuer à ne pas percevoir de taxe sur ses services vendus au Canada.

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