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Un agent poursuit la GRC pour harcèlement systémique

Photo de Ryan Letnes

L'agent Ryan Letnes qui appartient à la GRC depuis 17 ans allègue avoir été victime de harcèlement à son travail.

Photo : Ryan Letnes

Radio-Canada

Un agent de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), basé en Alberta, puis en Colombie-Britannique, a déposé une poursuite au civil contre la GRC, alléguant des dysfonctionnements dans les procédures et une campagne systématique d'intimidation et d'abus.

La poursuite, énumérant près d’une décennie d’incidents et déposée cette semaine à la Cour suprême de la Colombie-Britannique, cite à titre de défendeurs le gouvernement fédéral, la GRC, le gouvernement de l’Alberta, le gouvernement de la Colombie-Britannique et plus d’une dizaine de cadres des forces de l’ordre.

Le plaignant, Ryan Letnes, demande des dommages et intérêts non chiffrés.

Aucune des allégations n’a été prouvée en cour. La GRC a refusé de commenter l’affaire parce qu’elle se trouve devant les tribunaux. Le ministère de la Sécurité publique du Canada n’a pas répondu aux demandes d’entrevue de CBC/Radio-Canada.

Allégations de procédures non respectées

Ryan Letnes est agent de la GRC depuis 17 ans. Selon les documents déposés en cour, les actes de harcèlement et d’intimidation ont débuté en 2008, lorsque le plaignant a commencé ses fonctions au détachement de la GRC d’Airdrie, en Alberta.

M. Letnes allègue que les procédures n’étaient pas respectées, à savoir que certains rapports d’incidents n’étaient pas divulgués à la Couronne comme cela avait été exigé.

Il affirme aussi que la direction du détachement d’Airdrie forçait les agents à déposer des accusations criminelles même lorsque les preuves ne le justifiaient pas.

L’agent de la GRC allègue que son insistance à obtenir des changements a conduit à ce qu’il soit sujet « à un harcèlement et à une humiliation systématiques par des membres de la GRC ou les défendeurs ».

Surveillance, enquêtes non fondées et interférences

Le plaignant affirme ainsi que, à la suite d'une plainte du public en 2009, il a été soumis à une enquête confiée à un agent qui était auparavant son subordonné. La plainte a été jugée sans fondement, selon la poursuite, mais l’agent affirme que l’enquête était « extrêmement embarrassante ».

Il allègue aussi avoir fait l’objet de plusieurs enquêtes internes qui ont conduit à la surveillance de sa résidence personnelle.

En 2011, selon les faits allégués dans la poursuite, un de ses superviseurs aurait également suivi ses allées et venues grâce au GPS de sa station mobile de travail dans le but de « [le] harceler et de [l’]intimider ».

Trois drapeaux flottent devant un bâtiment où il est inscrit bâtiment de police municipale.

Le détachement de la GRC à Airdrie, en Alberta

Photo : GRC

L’agent de la GRC allègue aussi que deux superviseurs du détachement d’Airdrie ont interféré dans les efforts de surveillance d’un prédateur sexuel qui avait enlevé une fillette.

Ryan Letnes affirme avoir envoyé une lettre confidentielle au Commissaire adjoint de la GRC, mais dit que cette lettre a été transmise à des membres du détachement d'Airdrie. Par la suite, il affirme s’être fait dire qu'il n’était « plus le bienvenu » à son travail.

L’agent de la GRC a été muté dans détachement de Surrey, en Colombie-Britannique, mais les actes de harcèlement auraient, selon lui, continué.

Selon l'avocat de M. Letnes, l’ancien ministre albertain de la Justice, Jonathan Denis, l'agent travaille toujours dans la province de la côte pacifique, dans une autre municipalité.

Il souhaite que le problème soit rectifié et que la confiance dans la GRC soit restaurée.

Jonathan Denis, avocat de Ryan Letnes

Plainte au Tribunal des droits de la personne

En plus de la poursuite au civil, le Tribunal canadien des droits de la personne a accepté d’entendre une plainte de Ryan Letnes où il accuse des hauts fonctionnaires de lui avoir refusé des promotions en raison d’un handicap.

L’agent de la GRC a commencé à souffrir de problèmes respiratoires et de la vision en 2014. Il allègue qu’en raison de ces handicaps il a été l’objet d’une campagne de harcèlement, muté de poste en poste et poussé à démissionner.

L’Association canadienne professionnelle de la police montée souhaite obtenir le statut d’intervenant dans cette affaire. Le Tribunal devrait entendre la plainte l’année prochaine.

Alberta

Forces de l'ordre