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Vendre sa maison contre des bitcoins

Un propriétaire foncier précurseur qui vend sa maison dans l’ouest de l’île de Montréal propose à l’acheteur potentiel de la payer en bitcoins.
Un propriétaire foncier précurseur qui vend sa maison dans l’ouest de l’île de Montréal propose à l’acheteur potentiel de la payer en bitcoins. Photo: Courtoise
Radio-Canada

Des vendeurs ont affiché des propriétés immobilières sur des sites Internet en précisant qu'ils accepteraient un paiement en monnaie virtuelle. Un phénomène marginal, jusqu'ici, mais pour lequel les professionnels de l'immobilier ne sont pas préparés.

Un texte de Philippe-Antoine Saulnier

Gary Gaul, propriétaire d'une entreprise de construction et de rénovation, est l'un de ces précurseurs. Actif dans l'industrie du minage de bitcoins, il a fait le pari de proposer ce mode de transaction pour des maisons qu'il est en train de construire, dans l'ouest de l'île de Montréal.

Il l'admet, c'est en partie un coup de marketing, pour attirer l'attention de certains acheteurs. C’est aussi une manière de spéculer sur le cours du bitcoin, avec l'espoir que sa valeur double d'ici la fin de l'année. Pour l'instant, toutefois, M. Gaul n'a reçu aucune offre en cryptomonnaie pour ses maisons.

À date, [je reçois] beaucoup de demandes. Je ne dirais pas que ce sont des gens qui sont prêts à acheter, mais ils me demandent comment ça va marcher avec le notaire, comment ça marcherait côté taxes... En fait, je j'ai pas toutes les réponses.

Gary Gaul, président de Consensio

Plusieurs questions sans réponses

Les transactions immobilières en bitcoins soulèvent de nombreuses interrogations, liées notamment au risque de volatilité. Entre l'offre d'achat et la conclusion de la vente, la valeur de la cryptomonnaie peut varier de façon importante.

Gary Gaul explique qu'un prix en dollars serait d'abord fixé; il se dit prêt à assumer le risque d'une baisse de valeur du bitcoin.

Au Québec, les propriétés qui sont à vendre contre des bitcoins sont affichées par des particuliers, sauf exception. Les agences immobilières d'ici ne semblent pas pressées de se lancer dans ce marché.

L'agence Sotheby's International Realty a d'ailleurs adopté une politique pancanadienne qui stipule que ses agents refuseront de telles transactions.

Il y a trop d'inconnues avec lesquelles nous ne sommes pas à l'aise, surtout pour nos vendeurs. Nous ne voulons pas les mettre dans une situation où il peut y avoir une erreur ou un problème au moment de la signature de l'acte de vente.

Sasha Brosseau, vice-président du courtage, Sotheby's International Realty, Québec et Canada

Au moment de passer au bureau du notaire, plusieurs autres questions apparaîtraient. D'abord, les notaires ne sont pas autorisés à déposer des bitcoins dans leurs comptes en fidéicommis. Il faudrait donc que les bitcoins soient transférés directement de l'acheteur au vendeur.

Ensuite, le notaire ne serait pas nécessairement à l'aise de conclure la transaction. La notaire Sevgi Kelci, qui a écrit une thèse de doctorat sur les cryptomonnaies, reconnaît qu’elle ne s'y aventurerait pas elle-même.

Il y a beaucoup, beaucoup de questionnements au niveau déontologique et légal [juridique] qui sont là. À l'heure actuelle, je ne suis pas prête à accepter une transaction en bitcoins.

Sevgi Kelci, notaire

Mme Kelci croit que dans l'avenir, les transactions immobilières en monnaies virtuelles devraient devenir plus fréquentes. La profession de notaire devra donc s'y adapter. Mais il faudra, selon elle, que des changements soient apportés dans les lois, afin de dissiper l'incertitude qui entoure l'encadrement des cryptomonnaies et leur statut juridique sur le plan du droit civil.

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