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Un prisonnier pourra prendre congé de sa cellule les fins de semaine 

Les symboles de la justice : le marteau et la balance

Un juge de la Cour supérieure a statué qu’un prisonnier ne peut purger une peine les fins de semaine dans un poste de police de la PPO à Pikangikum, à cause d’un manque d’infrastructure.

Photo : iStock / Cristian Baitg

Radio-Canada

La Police provinciale de l'Ontario à Pikangikum n'aura pas à héberger un homme de cette communauté éloignée dans ses cellules. Ainsi en a décidé un juge de la Cour supérieure de l'Ontario qui a infirmé la décision d'un tribunal inférieur.

La peine de l’homme pour conduite en état d’ébriété devait être purgée les fins de semaine au détachement de la PPO à Pikankigum, dans le Nord-Ouest de la province.

L’affaire remonte à février 2016 alors que Christopher Black en était à sa troisième infraction de conduite avec les facultés affaiblies.

En octobre dernier, alors que le prévenu a plaidé coupable, un juge visiteur qui préside à Pikangikum l’a condamné à 30 jours de prison pour chaque accusation. Le prévenu devait être incarcéré du vendredi 18 h au dimanche 18 h.

Mais le juge avait aussi indiqué que si la PPO de Pikangikum n’était pas en mesure de l’héberger, elle pouvait le libérer et il devait revenir la fin de semaine suivante.

Détention à court terme seulement

La communauté de Pikangikum est située au nord-ouest de Thunder Bay.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

La communauté de Pikangikum est située au nord-ouest de Thunder Bay.

Photo : Radio-Canada

Le poste de police de la PPO à Pikangikum ne compte pas plus de quatre agents en tout temps.

On y retrouve neuf cellules qui servent aussi de résidence pour employé.

Des documents de la cour indiquent que la plupart des cellules sont utilisées quotidiennement avec le double et le triple de leurs capacités.

Il y est aussi écrit que le détachement de Pikangikum est une prison temporaire pour accueillir les détenus en attente de leur cautionnement.

Les blocs cellulaires ne peuvent héberger à moyen et long terme, par manque d’infrastructures comme une douche pour les prisonniers.

La PPO a indiqué que les peines discontinues peuvent seulement être purgées dans des endroits appropriés et a argué que le tribunal de première instance avait outrepassé sa juridiction en imposant une condition de détention au détachement de Pikangikum.

La chaise d'un juge dans une Cour supérieure de justice de l'OntarioAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Salle d’audience de la Cour supérieur de justice de l’Ontario.

Photo : Radio-Canada / CBC

Dans une cause récente, il a été statué qu’une sentence discontinue ne devrait pas être prononcée si la peine ne peut être purgée dans un endroit approprié.

« Il doit y avoir une prison de disponible, préparée à accueillir un détenu sur une base intermittente », indique cette jurisprudence.

Le juge Frégeau de la Cour supérieure note qu’il est clair que le tribunal de première instance n’a pas tenu compte de ces critères et qu’il a erré dans sa décision.

La cause de M. Black a été renvoyée à la prochaine séance de la Cour de justice de l’Ontario, à Pikangikum, pour le prononcé d'une nouvelle sentence.

Avec les informations de CBC

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